CORRECTION BASE IMPOSABLE

APACHE · 2016-06-27 05:17:35

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair.

Une société X a déposée ses déclaration ISOC - Revenus 2012,2013 et 2014.

Elle doit bientôt déposer sa déclaration ISOC - revenus 2015

Après un contrôle ISOC portant sur les années 2012 et 2013, la comptabilité a été rejetée car considérée comme non probante.

La société a donc fait réaliser un examen de sa compta...catastrophe : Rien n'est juste !

En clair : le bénéfice déclaré pour les années 2012, 2013 et 2014 sont inexact. La société a donc payé trop d'impôts pour ces années, mais ne peut rien récupérer pour 2012 et 2013 (le délai de réclamation étant dépassé).

La société compte introduire une réclamation pour l'année 2014 (elle est toujours dans le délai).

Se pose les questions suivantes :

1 / La société doit elle rentrer une nouvelle déclaration ISOC pour l'année 2014 ?

2 / Comment doit elle procéder pour rectifier dans la déclaration ISOC (année 2014 si nouvelle déclaration déposée, ou année 2015) pour que le bénéfice correct.

Exemple :

Dans la déclaration ISOC 2015 - Revenus 2014, on a :

Début période fin période

Réserve légale 5.000 8.000
Bénéfice reporté 50.000 78.000

Réserve imposable 55.000 86.000

Bénéfice imposable 31.000

Au bénéfice imposable, on ajoute les DNA (impôts, frais de voiture, resto, etc...) pour obtenir la base imposable.

Les chiffres corrects sont :

Début période fin période

Réserve légale 2.000 2.000
Bénéfice reporté 20.000 28.000

Réserve imposable 22.000 30.000

Bénéfice imposable 8.000

Si on ne rentre pas de nouvelle déclaration pour l'année 2014, Pour l'année 2015, on aurai donc, si on reprend les chiffres erronés de 2014 :

début période

Réserve légale 8.000
Bénéfice reporté 78.000

Réserve imposable 86.000

Alors qu'on devrait avoir :

Réserve légale 2.000
Bénéfice reporté 28.000

Réserve imposable 30.000

La question est donc : comment doit on justifier la différence entre les montants repris en 2015 (2.000 - 28.000 - 30.000) et les montant qu'on avait en 2014 (8.000 - 78.000 - 86.000) ??

Inutile de préciser que le contrôle pour les années 2012 - 2013 a été "suspendu", et qu'il y aura contrôle qui portera sur les années 2012 à 2014 inclus suite à la réclamation.

Et pour terminer : la société doit redéposer les bilans correct auprès de la BNB...

Merci d'avance de votre aide

++

Jojo · 2016-06-27 10:40:57

La première chose à faire est de contester la déclaration fiscale 2015 ... et de présenter les nouvelles annexes !

Il est évident que la déclaration fiscale 2016 doit présenter un mouvement des réserves conforme à ce que vous croyez être la situation véridique.
Pour appuyer ces dires, il aurait été bon de déjà publier les bilans rectifiés à la BNB.
Chacun a "sa" méthode mais j'ai toujours annexé un tableau des réserves en plus de celui inséré dans la feuille de déclaration.
Cela me permet d'y ajouter des commentaires éventuels.

APACHE · 2016-06-28 09:29:49

Publicat° BNB des bilans corrigés : C'est fait

Il me reste donc à introduire la réclamation pour l'année 2014 (ISOC 2015) en joignant les nouvelles annexes.

Je mentionne en code 1005 (Réserve légale) et 1008PN (bénéfice reporté) les montants corrects au début de la période imposable.

Ces montants corrects ne correspondent pas aux montants déclarés avant (ISOC 2014 - Revenus 2013).

Dois je simplement joindre une annexe pour expliquer la différence (correction de la comptabilité etc...), ou dois-je également reprendre la différence dans la déclaration via le code 1061 - Diminutions de la situation de début des réserves, avec une annexe pour justifier le montant repris en code 1061 ?