Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ?

Banco22 · 2017-02-08 10:37:13

Bonjour,

Je suis nouveau vendeur professionnel sur Amazon et mes acheteurs sont normalement des particuliers non assujettis.

J'ai eu cependant un premier achat d'un client assujetti allemand qui me demande une facture en me communiquant son numéro de TVA a posteriori par message.

Sachant que je calcule mes prix de vente en appliquant la TVA belge de 21% et qu'Amazon applique sa commission d'intermédiaire sur le montant TTC, j'ai 3 questions :

1) Comment dois-je rédiger la facture sur une vente qui a eu lieu TTC à un assujetti allemand ?

2) Est-il en droit de me demander une note de crédit sur la TVA belge indûment appliquée en regard des règles intracommunautaires ?

3) Le contrôle TVA belge peut-il me reprocher quelque chose ?

Merci de votre aide.

RDACPT · 2017-02-08 11:00:58

Si votre client allemand vous a communiqué son numéro de TVA, vous devez facturer Hors TVA (livraison intracom).

Banco22 · 2017-02-08 11:12:00

Merci pour votre réponse.
Si je facture hors tva, quid des 2 autres questions ?
Il a déjà payé TTC à Amazon qui va nous reverser ce montant moins sa commission sur le montant TTC.

RDACPT · 2017-02-08 11:48:29

Pourquoi avoir payé un montant TTC alors qu'il n'y a pas de TVA ?
Vous allez devoir,non pas établir une note de crédit, mais simplement lui rembourser la totalité de la TVA payée

Banco22 · 2017-02-08 11:55:47

Parce que les prix affichés sur Amazon sont toujours TTC et sans taux de TVA affiché car chaque vendeur applique le taux de tva de son pays.
Je pense qu'Amazon considère cela comme une vente à un particulier.
Et prélève d'ailleurs sa commission sur le montant TTC !
Le vendeur n'a rien de paramètrable à ce sujet.
Donc, ce n'est pas si simple de rembourser la TVA a posteriori.
Qu'en pensez-vous ?

Jojo · 2017-02-08 12:05:01

Simple digression : c'est la rançon d'un système de ventes qui a grandi trop vite ! L'Europe PEINE à sortir la réglementation intelligente sur le sujet !!!

Banco22 · 2017-02-08 13:10:25

Merci pour cette réflexion mais mes questions 2 et 3 restent sans réponse.
Quelqu'un a un avis ou une expérience sur la question ?

Jojo · 2017-02-08 13:45:17

2. Oui
3. Oui !!!

Banco22 · 2017-02-08 13:52:45

Merci pour cette réponse on ne peut plus concise.
Il reste le problème de la commission d'Amazon qui a été appliquée sur le montant TTC.
Donc je suis perdant en remboursant la TVA indue.
Qu'en pensez-vous ?