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Autorisation vente complément alimentaire. (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
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#1 2017-04-13 11:45:58

Mylo
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Posts: 2

Autorisation vente complément alimentaire.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais me lancer dans la vente de protéines et compléments alimentaires sur internet. Je sais qu'il existe pas mal de restrictions et de contrôles dans ce domaine, j'aurais donc voulu savoir si il existait une sorte de liste référençant tout les produits autorisés à la vente en Belgique et en Europe ou bien avoir une adresse ou je pourrais me renseigner à ce sujet.

Merci d'avance et bonne continuation à tous dans vos projets.  smile

Laatst bewerkt door Mylo (2017-04-13 11:46:40)

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#2 2017-04-13 12:55:50

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Autorisation vente complément alimentaire.

Les compléments alimentaires sont des aliments sous forme pré-dosée. Cela signifie que la réglementation générale concernant l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées , la publicité et les additifs s’applique donc aux compléments alimentaires.
Au niveau européen, il y a la directive cadre 2002/46/CE
Au niveau belge, il y a trois arrêtés royaux spécifiques, un pour les nutriments , un pour les plantes  et un pour les autres substances.
L’arrêté royal sur les nutriments s’applique aussi aux denrées  enrichies.
Au niveau européen, ces produits sont réglementés par le règlement 1925/2006 .
Avant de pouvoir mettre les compléments alimentaires dans le commerce, il faut introduire un dossier de notification TRES COMPLET auprès des pouvoirs publics de préférence par l’intermédiaire de l’application électronique FOODSUP.

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#3 2017-04-13 13:05:15

Mylo
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Geregistreerd: 2017-04-13
Posts: 2

Re: Autorisation vente complément alimentaire.

Un grand merci pour la rapidité.
Concernant le dossier de notification :
- Où puis-je trouver les caractéristiques afin de le rendre le plus complet possible ?
- Dois-je remettre des tests prouvant les composants des produits ?

Où puis-je me renseigner afin de savoir quels produits sont libres de ventes en Belgique/Europe ?

Merci à vous.

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#4 2017-04-13 14:38:01

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Autorisation vente complément alimentaire.

Ministère des classes moyennes dans un premier temps ...
Voyez les A.R.
Il n'y a RIEN en vente libre.
Il faut joindre naturellement les résultats des tests !
Pour le reste, vous en demandez trop ...
Nous sommes fiscalistes (Comptables, etc.) mais pas fabricant de produits spéciaux ...

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