#1 2017-05-30 10:27:08

heureexacte

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annexes comptes annuels

Bonjour,

Article 100 du code des sociétés: "sont déposés en même temps que les comptes annuels..."
Le fait de compléter les comptes annuels en ligne et les onglets qui concernent les documents demandés par l'article 100 CdS suffit ou il faut comme même déposer à la banque nationale ces documents?

Pour les petites sociétés, ce n'est pas une obligation d'envoyer le rapport de gestion?

D'avance merci

Jojo

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Re: annexes comptes annuels

Euh ...
Si vous considérez que de compléter en ligne est correct, pourquoi l'ensemble ne le serait-il pas ?
Un onglet demande-t-il le rapport de gestion ?