#1 2017-06-18 18:36:34

Almoradi

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Abandon de créance - Note de crédit

Bonjour,

J'aurais aimer avoir l'avis de spécialsites pour cette situation car je suis un peu perdu.

Une société établie en Belgique vends des marchandises à une société établie dans un état membre.
La facture émise est assez conséquente et date de l'année 2008 !!!!!!
Pour info il s'agit d'une opération entre 2 frères et pour leurs raisons la société en Belgique ne va jamais lui réclamer cette somme.

Est il possible de de régler cette situation facilement (surtout pour éviter les problèmes fiscaux).

1) Que se passe t il si la société établi une note de crédit pour une partie de la facture ou pour la totalité ?

2) Est il possible de faire un abandon de créance et prendre ce montant en perte et éventuellement mettre le mettre par après en DNA.

3) laisser cette créance dans le compte comme actuellement ?

4) autre proposition ?

Merci pour vos suggestions

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Arnaque, arnaque ...

Même et surtout pour des raisons familiales !

Vous avez des obligations légales dont le résultat est divergent !
En comptabilité, vous avez l'obligation de supprimer une créance dont vous savez que la récupération est compromise.
En fiscalité, vous ne pouvez pas faire de cadeau ...
Il en découle que vous n'avez pas de solution simple pour ne pas avoir de problèmes en fiscalité.

Vous ne pouvez pas faire une note de crédit. Vous n'avez AUCUN motif comptable ou fiscal pour le faire.

Il ne vous reste que la prise en charge comptable et que le rejet fiscal de ce cadeau ...

Tous mes voeux malgré cela pour expliquer au contrôleur ...

Almoradi

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

1) pour le moment on peux déjà passer au minimum une réuction de valeur

2) si il y a pirse en charge est il possible pour anticiper le rejet fiscal de prende ce montant en DNA

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

1. Oui
2. Oui

mais je reste sur ma faim de savoir pourquoi ce cadeau ...

marnike

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Les histoires de famille c'est toujours problématique. Je comprends votre faim.

Si je peux encore me permettre.

Ne pensez vous pas afin de ne pas trainer encore cette histoire dans un compte de réduction de valeur de prendre directement le montant en charge (perte de créance) et le classer en DNA dans la déclaration fiscale ?

Merci

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Il faudrait en savoir un peu plus ...
Mais il est évident qu'il ne faudrait pas passer par un compte de réduction de valeur.

marnike

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Donc on peut prendre ce montant en perte sur creance (en 64xxx ou 66xxx ?) et déclarer par la suite ce montant dans la case "Autres dépense non admises" ? Est ce la solution la moins "problématique" ? Au moins un impôt sera payé !

Y a t il un autre argument que l'administration fiscale pourrait avancer pour taxer plus ?

Merci

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Naturellement oui en fonction de la localisation de la tierce partie !

marnike

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Je ne comprends pas votre réponse. La tierce personne se trouve dans un autre pays de la communauté européenne.
Que pourrait elle taxer encore ?

Merci

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Aie, aie, aie .... Je ne vais pas vous dévoiler tous les trucs ni tous les remèdes ...

marnike

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

C'est votre droit le plus strict de ne pas partager vos connaissances mais serait il possible de m'orienter vers des pistes afin d'éffectuer des recherches ou m'expliquer ce que le fisc pourrait encore taxer

Merci

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

CIR92 et surtout ses commentaires ... accompagnés de la jurisprudence des Cours.

marnike

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Le CIR92 est très vaste. Faute t il chercher dans la partie rémunération ?

Jojo

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Re: Abandon de créance - Note de crédit

Non.
Tous les cas d'abus de droit et de montages fiscaux ...
Aussi dans les commissions secrètes (Même si vous avez l'identité ...)
Aussi analyse de la localisation du partenaire
Chercher aussi les abus de biens sociaux ...

Etc. naturellement au gré de l'humeur de l'inspecteur !

PS Si vous étiez plus précis dans l'exposé des tenants et des aboutissants, je pourrais être plus circonspect.