Prise de participation dans une fiduciaire ipcf

Aliasfiduciaire · 2017-08-28 14:32:48

Bonjour tout le monde,

J'espère que vous allez tous bien.

J'ai reçu la question d'une tierce personne.

Pierre, Paul (IPCF) et Jacques sont les gérants d'une société de conseils. Ils souhaitent devenir actionnaire d'une fiduciaire IPCF (qui a perdu beaucoup de clients et dont la valeur a pas mal chuté). Peuvent-ils réaliser une prise de participation au nom de leurs sociétés de conseills ? Ou les actions doivent-elles être prises à titre individuel par chacun des associés ?

Peuvent-ils prendre 70% des actions de la fiduciaire au nom de leurs société de conseil ? même si ce n'est pas une société IPCF.

Désolé si ce n'est pas trés claire et merci d'avance pour votre aide et conseils

RDACPT · 2017-08-28 15:59:39

La société de conseil est-elle agrée par l'IPCF ?
Pourquoi ne pas poser la question directement à l'IPCF ?

Aliasfiduciaire · 2017-08-28 16:30:35

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Non elle n'est pas agréé IPCF. A l'heure actuelle, elle ne rend pas de services comptables/fiscaux.

Aliasfiduciaire · 2017-08-28 17:08:31

Cela change-t-il quelque chose qu'elle soit agréé ou non IPCF ? Dans le cas présent, peut-elle prendre une participation et à quelle hauteur dans une fiduciaire ipcf ?

merci d'avance

Jojo · 2017-08-28 17:30:30

Non mais puisque les actionnaires ne sont pas "reconnus", elle perdra son agrément !

Aliasfiduciaire · 2017-08-28 18:43:50

bonjour Jojo,

Mais si l'un des associés de la société de conseil est membre de l'ipcf, est-ce que cela est suffisant pour être reconnu ou pour être agréé ? Même si les deux autres membres ne sont pas ipcf ?

Vaut-il mieux alors qu'ils prennent des actions dans la fiduciaire en tant que simple actionnaire (personne physique) et non au nom de leurs société ?

Jojo · 2017-08-28 21:16:40

Compliqué à mettre en place dans les DEUX orientations !
Plus simple de demander un ruling à l'IPCF !

LaGriffe · 2017-08-29 10:57:49

Bonjour,

l'AR du 15/02/2005 relatif aux sociétés IPCF parle de droits de vote, pas de nombre de parts et une majorité des droits de vote doit appartenir à des membres IPCF.