Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Les effets de la faillite (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2017-12-12 21:15:13

wolfie.bxl
Gebruikers
Geregistreerd: 2016-11-14
Posts: 82

Les effets de la faillite

Bonjour,
Une personne a accumulé ( en tant qu'indépendant personne physique ) une dette de 120.000 € ( impôt et majorations ).
Un avocat l'a conseillé de déclarer la faillite..
La question : si la faillite est déclarée, quelles seront les conséquences, pour cette personne ?
Ses dettes seront effacées ?
Merci !

Offline

#2 2017-12-13 09:49:18

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Les effets de la faillite

Il s'agit donc d'une déconfiture. L'intéressé perdra tous ses droits sur la gestion de ses revenus (!) jusqu'au moment du jugement définitif. Dans la mesure du possible, l'aide d'un avocat est souhaitable APRES celle d'un professionnel du chiffre car il FAUT établir un état des lieux très sérieux.

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2017-12-13 14:03:48

wolfie.bxl
Gebruikers
Geregistreerd: 2016-11-14
Posts: 82

Re: Les effets de la faillite

Offline

#4 2017-12-13 15:55:59

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Les effets de la faillite

Par principe, elles seront effacées.

Offline

#5 2017-12-13 18:59:59

RDACPT
Gebruikers
Van: Brabant Wallon
Geregistreerd: 2010-09-26
Posts: 513

Re: Les effets de la faillite

Pour autant qu'il ait été déclaré excusable (Art 82 de la loi sur les faillites)

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB