#1 2018-05-16 12:51:52

Almoradi

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Remboursement Cotisation sociale indépendant

Bonjour,

Une société paie les cotisations sociales de son administrateur indépendant et sont comptabilisées en charge via le document reçu par le bureau social comme une facture.
Ces cotisations sociales sont reprises en avantage en nature sur sa fiche de salaire.
Quand l'administrateur reçoit un remboursement de la régularisation de ces cotisations sociales faut il alors également comptabilisé ce remboursement comme une note de crédit ?

Merci

RDACPT

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Qui reçoit le remboursement ?
Si c'est l'administrateur qui reçoit le remboursement, la société n'a rien à comptabiliser et l'administrateur devra déclarer ce remboursement à l'IPP en déduisant du montant des cotisations payées

Almoradi

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Je ne comprends pas pourquoi le remboursement ne devrait pas être comptabilisé en crédit du compte de charge étant que que la charge a bien été comptabilisé. Dans l'autre sens si la régularisation est un montant à payer ce montant sera payé par la société et pris en charge dans le compte.

Merci

RDACPT

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Vous ne répondez pas à la question : qui a reçu le remboursement ?

Almoradi

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

L'administrateur a reçu le remboursement.

RDACPT

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Dans ce cas, la société n'ayant rien reçu, il n'y a pas lieu de comptabiliser quelque chose.

Almoradi

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Bonjour,

Etant donnée que les cotisations sont prises en chage par la société et déclarer comme avantage en nature, le fait d'avoir reçu un remboursement ne doit pas non plus faire l'objet d'une correction de l'avantage en nature pour ce remboursement ?

Merci

RDACPT

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Uniquement si c'est la société qui a reçu le remboursement, ce qui n'est pas le cas sur base de votre réponse précédente

Jojo

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

La réponse a été trois fois : NON

archimede1209

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Comme c'est l'administrateur qui a reçu le remboursement, ce sera repris sur son attestation de sa caisse sociale, en déduction des montant payé au cours de l'année. Ainsi, le remboursement sera repris dans sa déclaration fiscale comme une rémunération.

Ex : la société a payé en 2017 : 6.000 € de cotisations sociales pour l'administrateur, et lui a versé aussi 18.000 € de rémunérations.

Donc, en 2017, le gérant aura sur sa fiche 281.20 : 24.000 € de revenus

Il pourra déduire dans sa déclaration 6.000 € de cotisations sociales.

Mais s'il a reçu 3.500 € de remboursement, son attestation de la caisse sociale mentionnera : montant payé : 6.000 €, montant remboursé : 3.500 € ->> montant déductible : 2.500 €

->> Dans ce cas, il ne pourra déduire que 2.500 € de cotisations (au lieu de 6.000 €) ->> Le remboursement est bien pris en compte dans la déclaration de l'administrateur (il sera taxé sur 21.500 €, soit 24.000 € de rémunération + 3.500 € de remboursement - 6.000 € de cotisations payées)

++

Almoradi

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

Bonjour,

La société paie ces cotisations et donc l'administrateur est taxé sur cette avantage en nature.
Mais comme il a reçu un remboursement de cotisation peut il déduire ce montant de l'avantage en nature en ajustant le montant total.

Merci

Jojo

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Re: Remboursement Cotisation sociale indépendant

NON