Responsabilité détournement trésorerie ASBL.

Riquet · 2018-08-30 19:58:25

Bonjour,

Etant vice-président d'une toute petite ASBL(CA 4 membres: Président,Vice -président,trésorier,secrétaire) (Club sportif avec 20 membres)je viens de découvrir par une indiscrétion qu'il y avait une ardoise de +/-3200€ et qu'il n'y avait plus rien en caisse!(En principe détournement du président et du secrétaire)
Le bilan financier de 2017 n'a pas encore été approuvé puis qu'il n'y a toujours pas eu d'assemblée générale cette année.
Ma question est :Que risque le secrétaire et le vice-président car à mon avis les huissiers vont bientôt apparaître ?
Merci

Jojo · 2018-08-30 22:09:15

Rien dans la caisse ne veut pas nécessairement dire détournement !
Cela étant posé, ce genre de méfait est correctionalisable.
Attendez de voir la présentation du bilan !
Alors pourrait se poser la question de l'ébranlement du crédit, présage d'une faillite ordinaire ou frauduleuse ....
Je suppose que les statuts vous permettent d'être assisté par un expert de VOTRE choix ...
Songez-y le moment venu ou exigez dès à présent une tenue d'assemblée générale extraordinaire !

Riquet · 2018-08-31 14:58:18

Justement le souci c'est qu'il n'y pas moyen d'avoir accès au compte.
Connaissant les entrées et les dépenses s'il n'y a plus d'argent c'est qu'il y a détournement!
Les status ne parlent pas d'un expert.
D'où ma question que risque les autre menbres du CA au niveau du remboursement des dettes?
Ne sont ils pas responsable même si une demission intervenait entre temps?
Que faire s'il n'y pas moyen de convoquer une assemblée générale?

Jojo · 2018-08-31 15:13:52

Commençons par la fin !
Les lettres recommandées avec accusé de réception ont leur utilité pour justement exonérer de responsabilité les autres administrateurs.
Les lettres de démission aussi pour autant que les griefs soient clairement énoncés.
La responsabilité naît dès l'instant où le crédit est ébranlé et n'a pas fait l'objet des mesures prévues par la loi nonobstant le problème de l'insolvabilité accidentelle ou voulue.
Les créanciers sont susceptibles de dénoncer l'insolvabilité volontaire et d'appeler les administrateurs à la masse ...
On en revient au point de départ ...
Si vous ne savez pas obtenir une approche des comptes ou la tenue d'une assemblée, il faut dénoncer la situation. A défaut, vous risquez de tomber dans le pot commun avvec solidarité : on vient chercher l'argent là où il y en a et pas au prorata !!!