#1 2018-12-23 20:06:17

jesabel

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Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Bonjour,

Actuellement je suis sous la mutuelle et je suis invalide à plus de 66%.

Ai-je le droit de créer une asbl et de donner des cours de bien-être?

Je tiens à préciser que je le ferais bénévolement.

Je ne souhaite pas perdre mes droits c'est pourquoi je pose ces questions.

Merci

Jojo

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Re: Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Vous avez le droit de créer une asbl.
Il serait TRES IMPORTANT de signaler dans les statuts que le ou les mandats d'administrateur sont GRATUITS !

jesabel

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Re: Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Merci pour votre réponse aussi rapide!

Pensez-vous que j'ai le droit de dispenser les cours de bien-être aussi. En fait cela ma ferait un bien fou, nécessaire à améliorer mon état de santé.

Merci

Jojo

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Re: Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Dès l'instant où vos prestations sont absolument gratuites, oui !

archimede1209

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Re: Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Bsr

Je ne serai pas aussi catégorique....

Votre statut implique que vous percevez (je suppose) une des revenus en tant qu'invalide ->> On pourrai se poser la question :

Si vous êtes invalide à 66%, comment pouvez vous dispenser des cours de bien être (ceux ci sont ils purement théorique, ou donnez vous de votre personne : Massage, yoga,...)

Je pense qu'il serait judicieux de demander l'autorisation de la mutuelle dont vous dépendez (ou de la caisse qui vous verse votre allocation d'invalidité), afin d'éviter par la suite une éventuelle remise en cause de votre état

++

Doumic50

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Re: Création d'ASBL et statut mutuelle d'invalide à plus de 66%

Bonjour,

Il est crucial d'avertir le médecin conseil de toute démarche d'activité que ce soit bénévolat ou autre afin d'éviter tout ennui.
La mutuelle peut même accorder de travailler un certain nombre d'heures rémunérées (par exemple sous statut d'indépendant complémentaire), tout en ne remettant pas en cause votre invalidité de plus de 66% !
Elle considère même dans ce cas que vous êtes en mi-temps (même si vous ne travaillez qu'une heure par jour).
C'est assez paradoxal mais c'est ainsi.
Mais vous devez avoir un accord écrit de leur part qui spécifie le volume d'heures accordé, le type d'activité et l'horaire de travail.
Avant, vous deviez faire une déclaration sur l'honneur de vos revenus mensuels et si cela dépassait un certain plafond, la mutuelle réduisait vos indemnités au prorata. Cela vient de changer (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er avril 2018).

"Si vous reprenez un travail adapté comme travailleur indépendant, l’indemnité de base est adaptée en fonction des règles suivantes :

·         Du 1er jour de travail autorisé jusqu’à la fin du 6e mois, la mutualité ne réduit pas les indemnités ;

·         Du 1er jour du 7e mois de travail autorisé jusqu’à la fin de la 3e année qui suit l’année de début du travail autorisé, la mutualité réduit les indemnités de 10 % ;

·         À partir de la 4e année qui suit l’année de début du travail autorisé, la mutualité réexamine vos indemnités chaque année. Leur montant dépend du revenu professionnel que le travail autorisé vous a procuré 3 ans auparavant. Votre mutualité compare ce revenu à un plafond.

Exemple concret:

Vous avez reçu l’autorisation de reprendre une activité indépendante à partir du 1er avril 2018 :

·         Du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 inclus, vous recevez des indemnités complètes.

·         Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021, le montant de vos indemnités diminue de 10 %.

·         Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2019.

·         Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2020."

C'est au cas par cas je suppose, ne connaissant ni votre pathologie, ni votre situation personnelle, mais je vous encourage à prendre contact avec votre mutualité.
Reprendre une mince activité, même invalide à plus de 66% est effectivement bénéfique pour votre équilibre psychologique (et physique).
Bonne poursuite dans vos recherches et votre démarche!