COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

yorelle · 2004-08-27 15:21:54

Bonjour,

j'ai une question sur les factures reçues "en ligne", leur paiement différé et la TVA qui y correspond :

Nous commandons souvent des cours en ligne sur internet à partir des USA ou des Pays-Bas. 3 cas sont possibles :
1/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et seul l'impression de l'écran de commande nous sert de document justificatif (pas moyen d'obtenir une facture)
2/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et on reçoit une facture online à imprimer pour la totalité du montant versé (pas de mention de TVA)
3/ on accepte d'être débité de divers petits montants bi-mensuels via Eurocard, on reçoit un email nous avertissant que ce retrait a été effectué avec le pourquoi (produit), puis on reçoit de temps en temps une facture par la poste (sans mention de TVA) :}
Questions :
1/ doit-on calculer de la TVA dans les cas 1 et 2 (ajout et déduction) ?
2/ dans le cas 3, quand calcule-t-on et enregistre-t-on la TVA ?

Un grand merci pour vos éclaircissements ! 8)

F_Bonfond · 2004-08-27 18:24:27

Le cas est simple, s'agissant d'importations, la TVA est payée à la douane, les formailités de dédouanement sont faites par le transporteur (la poste ou service de courrier express tel DHL, TNT,...).

Le transporteur doit vous remettre le document IM4 validé par la douane, ce document est la SEULE preuve que les formalités douanières ont été effectuées et la TVA acquittée.

Si vous ne disposez pas des ces documents, il y a lieu de les réclamer au transporteur et si les formalités n'ont pas été faites, procéder à une déclaration spontannée en douane afin d'éviter les amendes éventuelles en cas de contrôle de votre comptabilité par le service enquête et recherche qui analyse régulièrement les listing clients de ces entreprises.

Cependant, pour les petits envois considérés comme échantillon d'une valeur inférieure à 22€, il y a franchise de taxes et donc aucun document. L'opération est alors comptabilisée sans TVA.

yorelle · 2004-08-29 21:44:11

Merci pour ta réponse.
Dans mon cas cependant, il n'y a aucune marchandise qui transite : on achète le cours et on le télécharge d'internet sous format pdf par exemple. La douane n'intervient donc pas...
Que faire dans ce cas ?

F_Bonfond · 2004-08-30 00:19:17

Dans le cas des USA, il me semble clair que le montant de la facture doit être indiqué en case 87, le montant de la TVA en cases 57 et 59.

Pour ce qui est des Pays Bas, je me pose la question des ventes à distance et attend les réactions de mes confrères afin de préciser ce point.

Thanato · 2004-08-30 15:46:53

F_Bonfond · 2004-08-30 18:49:17

Thanato, j'aurais tendance à considérer au contraire que le lieu de prestation de service est effectuée aux Pays Bas, je dois avouer que ce cas me laisse perplexe. C'est pour cela que j'attendais d'autres avis éclairés.

Thanato · 2004-08-31 09:15:13

je vois ce que tu veux dire Bonfond, "la vente" aurait lieu aux P-B du fait que çà passe par le net, donc concrètement, c'est la société hollandaise (et donc aux P-B) que se ferait la vente.

OK avec ce raisonnement, mais si assujetti belge, il n'y a pas lieu d'appliquer une tva hollandaise, donc qqle part cela reste une vente "intracom"... affaire à suivre.

a+

Pierre · 2004-08-31 11:50:15

La matière TVA relative au commerce électronique (internet) est très complexe.

C'est pourquoi l'administration fiscale a publié une circulaire. La lecture de celle-ci n'est pas des plus aisées mais n'en est pas moins particulièrement intéressante.

Circulaire AAF/2002-0944 (AAF9/2003 dd. 12/08/2003 ou CIRC 9 /2003

Bonne lecture