Peut-on modifier la durée d'amortissement ?

martin · 2004-08-27 17:06:53

Une personne est indépendante en principal. Elle trouve un travail de salarié, et réduit ainsi fortement son activité d'indépendant, qui devient très accessoire.
Lors de son installation, les durées d'amortissement des investissements ont été choisies en fonction de la durée de vie réelle, avec utilisation à temps plein.
Comme l'activité devient accessoire, le matériel va vivre plus longtemps, et surtout, comme les revenus d'indépendants sont nettement plus bas, les amortissements provoquent une trop lourde perte.
Est-il permis de modifier la durée d'amortissement des investissements ?

gorky · 2004-08-27 17:15:29

Bonjour Martin,

D'après moi cela peut être difficile car les durées d'amortissement en Belgique sont dictée par ce qui est fiscalement acceptable.
Ainsi un ordinateur sera en général amorti sur 3 ans.
Cependant si on réfléchit le fisc rechigne généralement ou refuse même à faire des amortissement plus court, ici le cas serai que l'on va alloger le temps d'amortissement. Donc possible.
On devrait alors faire une reprise d'amortissement pour adapter la valeur comptable de l'immobilisation.
A voir l'avis d'autres personnes.

Gorky

Amandine · 2004-08-27 18:29:13

Dominique · 2004-08-27 21:04:19

Si amortissement dégressif, possibilité de renoncer à cet amortissement dégressif et passage au linéaire.

pulsar · 2004-08-27 22:09:42

;)Martin ,

Pourquoi réduire la durée d'amortissement ? Parce que la perte de l'activité indépendante est trop inportante ? mais si la personne exerce en activité complémentaire, et est donc par ailleurs salarié, la perte de son activité indépendante sera déduite de ses revenus de salarié, avec au bout du compte un remboursement d'impôts conséquents.....

A ta place, j'y réfléchirai à 2 fois....

martin · 2004-08-28 13:23:17

Merci à tous pour vos réponses.

Pulsar, tout à fait d'accord avec toi. Mais l'an dernier, il y a eu contrôle, parce qu'il y avait perte de l'activité indépendante, qui se cumulait avec le revenu salarié de l'épouse. Le contrôleur a dit "On n'aime pas les pertes". Il n'a rien pu rejeter, mais ce n'est pas agréable.
De plus, cette personne n'est pas certaine de ne pas reprendre à brève échéance son activité d'indépendant à temps plein. Pendant ce temps, son outillage n'aura pas vieilli, puisque peu utilisé, il n'y aura donc pas de nouveaux investissements, et si je continue maintenant l'amortissement comme il a été commencé, sa base imposable sera plus élevée.
Que ferais-tu à ma place ?

Fred · 2004-08-28 13:48:10

Ce n'est pas la durée de l'amortissement qui est en cause mais bien le % d'utilisation professionnel du véhicule qui est à revoir. Tu dois également faire attention à pratiquer une éventuelle révision de déduction au niveau de la Tva, si par ex il était indépendant à 100% les 2 premières années et qu'il devient complénetaire la 3ième et que l'immo n'est plus utilisé par ex qu'à 40% prof, tu dois reverser une partie de la tva déduite entièrement à l'achat du véhicule, pour la durée qu'il reste à amortir.
Pour ce qui est de l'amortissement, pourquoi ne pas faire une reprise d'amortissement si tu estimes déduire trop par rapport au % professionnel réel ?
à voir ...

pulsar · 2004-08-28 15:05:01

Le contrôleur a dit :" on n'aime pas les pertes " ? ben voyons, évidement qu'ils n'aiment pas ça !
comme la perte est déductible des autres revenus professionnels....

Désagréable ? moi je trouve au contraire très agréable quand, lors d'un contrôle, le contrôleur est déçu de n'avoir rien trouvé à redire....

Maintenant, en ce qui concerne le prob. de l'amortissement :

Comme indiqué par d'autres confrères :

pour une voiture, il y a évidement une partie qui ne sera plus déductibel, car le %tage d'utilisation professionnelle changera.

Ex : avant : %tage professionnel = 80%, maintenant, 40% par exemple.

Le montant de l'amortissement ne change pas, mais la déduction diminue.

Pour ce qui est du matériel, qui est utilisé uniquement pour l'activité indépendante, il n'y a pas de raison de diminuer le %tage professionnel si ce matériel n'est utilisé que pour l'activité indépendante.

Reste le problème que tu soulèves, concernant le fait qu'il n'y aura plus d'amortissement à faire au bout de x années, et que s'il reprend une activité indépendante à temps plein, il n'aura plus d'amortissement pour diminuer son bénéfice, et pas besoin de nouveau matériel car le sien n'aura pas vieilli.

c'est exact, mais :

- ce qui est pris n'est plus à prendre
- qui dit qu'il aura, lors de la reprise d'une activité indépendante à temps plein, un bénéfice très élevé
- quel sera le traitement fiscal des plus values ?

martin · 2004-08-30 00:34:05

Je ne parlais pas du tout de véhicule, uniquement d'outillage strictement professionnel.

Merci beaucoup, Pulsar, je vais suivre ton conseil.
Mais je déteste les contrôles, même si, en règle générale, je les passe les doigts dans le nez. Alors, me savoir dans le collimateur, parce qu'il y aura une perte pour ce client, ça ne m'amuse pas du tout.

pulsar · 2004-08-30 01:30:55

ok pour les contrôles. je ne pense pas que quelqu'un puisse aimer ça ! en plus, si le dossier est clean et bien préparé, le contrôle est plus une perte de temps qu'autre chose, mais bon...

Perso, quand je tombe sur un contrôleur qui me fait des remarques du genre : on n'aime pas les pertes, etc... je mets tout de suite les choses au point avec lui : il n'a pas à apprécier ou non le fait qu'il y ait une perte, mais simplement son boulot consiste à s'assurer que les frais qui ont été porté en déduction correspondent bien à la réalité.

Ne te laisse pas marcher sur les pieds par le contrôleur....

Bonne continuation.

a +