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#1 2020-05-10 18:17:05
- Oikos
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assujeti mixte - asbl
Bonjour,
Une asbl exerce une activité commerciale, elle est assujeti mixte.
Elle applique et recupere la tva sur les opérations relatives à cette activité commerciale.
Mais pour ce qui est de ses missions ( ch subsidiées) , elle n'applique et ne récupere pas de tva sur ses factures d'achat et vente puisque ce sont des opérations exonérées à la tva.
Ma question concerne la déclarations de tva:
Les Ch non soumises à la tva seront elles reprisent dans la grille 82 et les vente dans la grille 00 de la déclaration de TVA??
je ne sais pas comment les encoder sur bob :
- les ch en "MN" marchandise non déductible------- là, la grille 82 à la tva est ventilée.
-Les P en "EXS" autre exemption ---------là, aucune grille à la tva n'est ventilée
en 'V0' vente à zero % --------------------là , la grille 00 est ventilé.
Grand merci pour votre aide
Laatst bewerkt door Oikos (2020-05-10 18:27:05)
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#2 2020-05-10 18:56:24
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Re: assujeti mixte - asbl
Voyez la notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA
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#3 2020-05-10 19:23:08
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Re: assujeti mixte - asbl
oui ok, j'ai lu le livre "apprendre la tva" edipro mais je n'ai pas a réponse pour l'encodage
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#4 2020-05-10 19:55:13
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Re: assujeti mixte - asbl
Il n'était pas question d'un livre mais bien de la notice de l'administration disponible sur le site du SPF Finances
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#5 2020-05-10 20:06:56
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Re: assujeti mixte - asbl
Yes, I mean : j'ai cherché l'info
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