#1 2020-12-24 15:30:09

HUST

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Créance impayée

Question :
Je suis en litige avec un client mauvais payeur. J'ai utilisé toutes les voies pour une solution amiable (rappels, médiation, ...). Il argue qu'on n'a pas respecté certains points de nos conditions générales pour contester la facture.  Je soupçonne toutefois qu'il a encodé ladite facture (et de fait, l'a acceptée).  Comment avoir cette preuve ? Solliciter un contrôle fiscal chez lui ? J'hésite encore sur le recours en justice pour une question d'énergie outre de coûts mais...

Jojo

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Re: Créance impayée

Il faut et il suffit de savoir si cette facture a été contestée IMMEDIATEMENT ou pas ...

HUST

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Re: Créance impayée

Dans un premier temps, puis le débiteur a sollicité un plan de remboursement... qu'il n'a jamais honoré. Ceci étant, les arguments de contestations sont discutables mais ce débat est plutôt à traiter par la justice.

Jojo

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Re: Créance impayée

Dès lors, vous avez l'avantage de l'acceptation lorsque vous irez au tribunal !

HUST

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Re: Créance impayée

Merci, c'est aussi ce que je pense et outre d'autres arguments. Je suis consterné par la mauvaise foi de certains individus...Joyeuses fêtes !