#1 2021-02-03 12:44:57

pauls

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Réserve d'investissement

Les nouvelles mesures I.Soc. prévoient la possibilité de reprendre les réserves immunisées pour investissement constituées antérieurement avec un taux d'imposition à 10 ou 15 % (suivant réinvestissement ou non). Cette reprise entre-t-elle dans le montant pris en compte pour déterminer si la rémunération de dirigeant d'entreprise est égale ou supérieure au revenu imposable de la société ?

Jojo

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Re: Réserve d'investissement

J'aurais tendance à dire 'Oui' mais je ne trouve aucun texte pour appuyer ce choix ... Donc ...

pauls

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Re: Réserve d'investissement

Moi aussi, mais il me semble qu'on sort encore une fois de la logique et de la finalité des lois fiscales. Il s'agit d'un revenu exceptionnel qui ne devrait pas intervenir pour limiter le recours  à la mise en société afin de réduire la pression fiscale.
L'enfer (fiscal) est pavé de bonnes intentions.

Jojo

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Re: Réserve d'investissement

Bien d'accord !