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Dissolution et liquidation d'une petite ASBL (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2021-02-03 18:02:45

filou97
Gebruikers
Geregistreerd: 2014-02-07
Posts: 3

Dissolution et liquidation d'une petite ASBL

Bonjour,

Faute d'activités (dépenses/recettes nulles depuis 2 ans), on souhaiterait dissoudre une (toute petite) ASBL sur base volontaire et la liquider.

L'ASBL ne contient plus aucun actif à savoir :
- Les comptes sont à zéro
- La trésorerie est à zéro
- Il y a une petite dette envers les administrateurs (disposés à l'oublier)
- Le peu de matériel est totalement amorti (donc valeur comptable zéro)

Quelle est la procédure la plus simple pour la liquidation ?
Faut-il obligatoirement nommer un liquidateur et qui ?
Peut-on faire abstraction du matériel complètement amorti ?

Merci d'avance pour votre réponse

Laatst bewerkt door filou97 (2021-02-03 18:06:59)

Offline

#2 2021-02-04 09:37:41

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Dissolution et liquidation d'une petite ASBL

Double assemblée générale extraordinaire en une seule séance.
Nomination du liquidateur : n'importe qui
Matériel amorti : on ne peut pas l'oublier ...

Voyez les solutions avec le professionnel de VOTRE choix. Impensable de vous donner les 'trucs' sur un site ouvert à tout vent et spécialement à la vue du fisc même si, en finale, ce n'est pas nécessairement frauduleux.

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