Virement compte Pro vers un compte personnel

median · 2021-06-02 09:35:58

Bonjour ,
Je suis gérant indépendant à 50/50 avec un associé. (SPRL)
A l'ouverture du commerce ce dernier a payé sur fond propre la franchise ( 25000€)
Il souhaite que la société , lui rembourse cette franchise .
La société a 2 ans et au vu de la situation (crise sanitaire) il a été impossible de lui rembourser pour l'instant
Une somme d'argent ( remboursement TVA) est arrivée sur le compte professionnel , il s'est permis sans demander mon accord de se transférer 3/4 du montant de la franchise sur son compte personnel.
Cet argent était destiné au réapprovisionnement et aux frais à venir .
Avait il le droit de faire ce virement sans mon accord , et de plus en risquant de mettre la société en péril?
Merci d'avance de me donner votre avis

Jojo · 2021-06-02 09:55:49

Un premier problème est que vous êtes à 50/50 ....
Un deuxième est que votre associé a la signature sur le compte bancaire ...
Un troisième est que votre plan financier préalable à la constitution est ou était dépendant de la bonne volonté de cet associé !
Il en découle que le virement est licite !
Est-il justifié ? C'est une tout autre question.
Le mal (de votre point de vue) est fait et la seule porte de sortie serait le tribunal sans être certain de gagner !

median · 2021-06-02 10:04:30

En clair , si je vous comprends bien , il est dans ses droits .
Donc si cela engendre des difficultés financières au niveau de la trésorerie , je ne sais rien y faire..à part risquer d'aller au tribunal sans avoir la certitude de sauver le commerce

Jojo · 2021-06-02 11:08:31

Vous seriez co-responsable, en effet !
Il aurait été souhaitable d'avoir un plan de remboursement ...
Vous pouvez envisager de provoquer une assemblée générale extraordinaire avec ce seul point à l'ordre du jour en y incluant, en réponse, les propositions ou les absences de propositions pour consolider la trésorerie.
Je suppose que vous n'avez pas les fonds nécessaires pour racheter la part de votre associé car cela aurait été la solution à cette crise d' "affectio societatis"

median · 2021-06-02 11:27:03

J'ai géré la comptabilité depuis l'ouverture , comme mon associé n'était pas en mesure de la faire , donc en connaissant les frais engendrés par la société que ce soit via les fournisseurs et les frais généraux (prêts, loyer, ...), je pense que celle-ci ne survivra pas donc racheter les parts de la société n'aiderait en rien ma situation puisque pour moi, elle va droit vers la faillite ...je ne vois plutôt qu'une solution c'est revendre mes parts..
Qu'en pensez-vous?
Un grand merci pour vos réponses

Jojo · 2021-06-02 11:33:28

Si vous ne craignez pas la guerre, il FAUT envoyer une lettre recommandée signalant que le prélèvement met inexorablement la société en difficulté, voire en sonnette d'alarme avant faillite !
Cela vous aidera puisque le liquidateur pourrait mettre votre responsabilité en cause (morale ET pécuniaire !)
Bon courage