#1 2022-01-24 22:11:07

max001

Gebruikers

Geregistreerd: 2022-01-24

Posts: 10

Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Bonjour,

Notre comptable a encodé deux fois la même facture dans deux exercices différents.
Afin de payer la deuxième facture, il a fait une (grosse) Avance gérant en caisse pour la payer.

Le contrôleur n'a pas aimé et a bien compris que c'était un double encodage, et a bien compris que le comptable a fait cette manœuvre pour être quitte avec la clôture de la compta sans poser la question au gérant.
Mais veut nous redresser (Surestimation du Passif au compte courant)

Mais ce n'est pas tout, pour trois autres factures, ce même comptable a indiqué que nous avons payé en espèces, alors que nous avions payé par virement, de nouveau avance gérant pour clôturer le bilan sans poser de question au gérant. De nouveau, surestimation du passif.

Bref au final, la société se retrouve a devoir payer une somme astronomique au Fisc alors que les erreurs viennent du comptable.

La question est simple : A T'il une responsabilité ?

Merci,

Max

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Sans connaître l'ordre de mission avenu entre vous, il est difficile d'être affirmatif. Il semble qu'il y a une faute dont les conséquences A TERME devraient être moins graves que ce que votre texte laisse entendre.
Voyez avec votre comptable s'il reconnaît un manque de rigueur ...
A défaut, il y a lieu d'envisager un clash dont la résolution peut prendre un 'certain' temps ....

max001

Gebruikers

Geregistreerd: 2022-01-24

Posts: 10

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Mon comptable a tout a fait reconnu l'erreur de son employé, (ainsi que l'administration)
Les conséquences sont graves pour mon entreprise, plus de 20k d'amende à payer !

Ma question est : Dois je être le seul a assumer les conséquences des erreurs d'un employé ?

D'après l'administration, je suis responsable car j'ai signé le PV d'assemblée générale (je ne suis pas comptable...)
Apparement ce qui pose réellement souci ce sont les sommes faussement avancées dans la caisse par l'employé  du comptable pour payer des factures qui avaient soit déjà été payées par virement, soit qui étaient doublement encodées...

Comme dit plus haut, surestimation du passif au compte courant...

Merci pour votre aide, vos avis...

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

C'est déjà un bon point , cet aveu
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant que le comptable actionne son assurance en responsabilité au minimum pour les amendes.
J'ose croire, par ailleurs, que votre comptable sait utiliser à bon escient le tableau des réserves taxées !
Il est malheureusement évident que vous êtes responsable de votre comptable. Le  fisc ne s'embarrasse pas de nuances; il prend là où il trouve la voie la plus facile ...
Courage !

max001

Gebruikers

Geregistreerd: 2022-01-24

Posts: 10

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Hello,

Je vais faire un Email au comptable dans ce sens...
Il ne m'a pas parlé du tout des réserves taxées, il me dit juste que je vais devoir payer les 20k, et que oui, une grosse partie de cette somme est due à l'erreur d'un de ses employés qui a été viré depuis (ça me fait tune belle jambe...)

Il ne m'a aucunement parlé jusqu'à présent de mettre en route sa RC...

Merci pour le "courage", il en faut, ça fait presque deux ans que ça dure (entre le contrôle, l'avis de taxation, la réclamation, la conciliation qui n'a abouti à rien) :-(

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

La conciliation, ce miroir aux alouettes pour que cette administration se prévale d'être humaine !
Si votre comptable ne comprend pas, prenez rendez-vous chez un fiscaliste, celui de VOTRE choix naturellement !

LaGriffe

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-09-10

Posts: 34

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Bonjour,

votre comptable est-il agréé par l'ITAA ?

Lagriffe

max001

Gebruikers

Geregistreerd: 2022-01-24

Posts: 10

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

@ Jojo : Effectivement, la conciliation, c'et un peu comme négocier quelque chose dont tu n'as pas besoin... Tu sais que tu vas payer, mais tu essayes de gratter pour te faire plumer le moins possible...

@Lagriffe : Je n'en ai aucune idée, comment le savoir, ils ont une base de données publique ?

LaGriffe

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-09-10

Posts: 34

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

stripslashes('').handle_url_tag('https://www.itaa.be/fr/accueil/', 'https://www.itaa.be/fr/accueil/', true).stripslashes('')

Laatst bewerkt door LaGriffe (2022-01-28 10:21:59)

max001

Gebruikers

Geregistreerd: 2022-01-24

Posts: 10

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

@Lagriffe : oui je confirme qu’il est dans la liste, donc agrée ITAA

Laatst bewerkt door max001 (2022-01-31 11:08:12)

Nanoux

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-07-13

Posts: 100

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

Bonjour,

Le comptable doit faire intervenir son assurance ou assumer les intérêts de retard et amendes occasionnés par ces erreurs d'encodage.

L'impôt dû en revanche c'est bien à votre société de le payer puisqu'elle n'aurait pas dû avoir ces frais en déduction

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage

C'est un problème d'il y a DIX-HUIT mois !