#1 2022-02-02 14:43:25

hugokx

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Passer une maison en société en privé (suite à décès gérant)

Bonjour à tous,

Merci pour votre aide d'avance, je suis à la recherche de conseil concernant la situation suivante.

En fin 2017, mon père (gérant d'une SPRL) est décédé.La maison familiale est au nom de la société (emprunt totalement payé) et apparait donc dans les actifs de la société. Depuis 2017, la société existe toujours mais il n'y a plus d'acitivité commerciale. Ma mère et Nous (3 enfants) avons hérité des parts de mon père. hormi l'électricité, l'eau et l'assurance incendie qui sont toujours au nom de la société (cela sera changé bientôt), l'entreprise n'a plus d'utilité.

Nous aimerions pouvoir faire les démarches pour que la maison puisse appartenir à ma mère en privé et mettre fin à la société. Quelle est la méthode la plus avantageuse pour procéder?

Je ne sais pas si c'est nécessaire mais, la société à été fondée en 1983. Mes parents se sont marriés (communautaire) en 1982.
A  partir de 1992, les 3 enfants ont obtenu chacun 25parts sociales. Le reste (425 parts) appartenant à mon père.
A partir de 2009, Mon père et ma mère ont eu chacun 50% des parts sociales (plus de parts sociales pour les enfants).

Merci beaucoup pour toute aide/conseil que vous pourrez m'apporter.

Cdlt.

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: Passer une maison en société en privé (suite à décès gérant)

Malheureusement, vous réagissez un peu (beaucoup !) trop tard pour sortir par le haut de cette aventure !
Je vous suppose en région wallonne.
Le partage est maintenant soumis aux droits d'enregistrement au taux plein.
En outre, il est prévisible que la valeur actuelle du bien générera une plus-value taxable ...
D'où un besoin important de liquidités !!!

Je vous conseille donc vivement de consulter soit VOTRE fiscaliste soit VOTRE notaire.