#1 2023-05-12 15:11:45

azerty2008

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Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue

Bonjour,

Question sur la procédure à suivre pour la publication éventuelle au Moniteur Belge:

J'ai achété le bâtiment dont j'étais le locataire. Ce bâtiment est une société immobilière en SPRL.

Le transfert des parts a été éfféctué dans le livre des parts. Donc je pense pas de publication.

Mais il y a un changement de Gérant.

Je suppose qu'une assemblée générale extraordinaire doit être faite en mentionnant la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau Gérant. Je crois aussi qu'il n'y a pas d'obligation de mentionné ce transfert des parts dans cette assemblée (mais on peut le faire). Ce document est signé par les 2 parties.

Il faut alors remplir le formulaire adéquat pour la publication au Moniteur pour le changement du Gérant (pas nécessaire pour le transfert des parts mais on peut). Ce formulaire sera alors signé et publié  uniquement par le nouveau Gérant ?

Est-ce que tout ceci est correct ?

Merci

Jojo

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Re: Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue

Oui

azerty2008

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Re: Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue

MErci

azerty2008

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Re: Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue

Bonjour,

Dans le formulaire 2 volet pour la publication au Moniteur si le gérant sortant est une société il faut indiqué le nom de la société et non celui de son représentant ou alors les 2 ?

Merci