#1 2023-07-25 10:25:27

sebaaas

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Taxation sur les loyers perçus/encaissés ou a percevoir

Bonjour,

En société, le loyer qui sert de base pour le calcul du bénéfice est-il le loyer effectivement perçu ou le loyer qui aurait du être perçu?

Par exemple, un locataire qui ne paie pas les indexations depuis plusieurs années, qui a des retards de loyer.

Le com ir 7 et 37/8 parle du loyer encaissé mais ces articles sont à l'IPP.

Merci

Jojo

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Re: Taxation sur les loyers perçus/encaissés ou a percevoir

La loi comptable dit 'Blanc' et la loi fiscale tolère que ce soit 'Noir' !
En effet, vous devirez comptabiliser le loyer à recevoir et partant, être taxé en principe sur une somme contestable .
Il y a bien un correctif comptable, clients douteux, provision, etc à soumettre à l'appréciation du contrôleur !
Dans MA pratique, je ne mets que les loyers réellement encaissés ...