#1 2023-10-08 12:24:05

EPIKOI

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Facturation d'un non-assujetti

Bonjour,
Je suis pensionné (68 ans) et j'ai gardé mon statut d'indépendant que j'exerce depuis 30 ans (je suis donc indépendant à titre complémentaire) et toujours assujetti à la TVA.
Je compte relancer une petite activité de 'vente au détail sur éventaires et marchés' (selon la formule consacrée), c.à d. plus exactement de la vente ambulante de gaufres et glaces via un petit véhicule.
Une de mes connaissance ayant déjà été active dans cette activité est disposée à travailler pour moi. Il était auparavant assujetti à la TVA et me facturait régulièrement ses prestations.
Aujourd'hui, il a abandonné son statut d'indépendant et n'est plus assujetti à la TVA (depuis 6 mois).
Nous aimerions rétablir cette collaboration, interrompue il y a juste 6 mois. Ni lui ni moi n'avons l'intention d'établir un contrat de salarié car les contraintes financières et sociales sont trop lourdes.
Son ex-comptable (que je ne connais pas) lui soutient 'mordicus' qu'il peut très aisément me facturer ses prestations sans reprendre le statut d'assujetti, à la condition IMPERATIVE de signer, avec moi, une convention de collaboration par laquelle il s'engage à travailler exclusivement pour moi (et qu'il déclare bien entendu ses revenus fiscalement).
Cette solution implique donc qu'il me fasse des factures mensuelles sans n° de TVA et, à fortiori, sans TVA.

Je crains qu'un tel montage ne soit tout à fait bancal, voire illégal, mais son 'comptable' continue de prétendre que c'est tout à fait crédible et légal.

J'aimerais recevoir l'avis de personnes mieux éclairées que moi sur ce sujet.

Selon un autre avis, plus prudent, cette collaboration implique un lien de subordination entre lui et moi et donc un statut de faux indépendant. De surcroît, la TVA pourrait me tomber sur le râble car solidairement complice d'éluder la TVA; ça pourrait coûter cher au final, et j'aimerais ne pas risquer une telle aventure

Merci pour vos commentaires.

Jojo

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Re: Facturation d'un non-assujetti

Bizarre, cette certitude !
Sur quels critères se base ce comptable ?
Votre collaborateur potentiel devrait s'installer comme indépendant (éventuellement complémentaire) et demander le régime dérogatoire à la tva. Attention aux cotisations sociales dans son chef.
Une autre piste serait l'association de fait avec ses obligations.
L'occupation occasionnelle n'est pas envisageable.

EPIKOI

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Re: Facturation d'un non-assujetti

Bonjour Jojo,
Merci pour votre réponse. Je ne sais pas sur quels critères se base le comptable de mon collaborateur potentiel, car je ne connais pas ce comptable. Personnellement, je n'ai plus de comptable. Depuis 3 ans, que je suis pensionné, ma compta se résume à quelques simples factures d'entrée et de sortie, et je gère le tout personnellement via Intervat et Tax-on-Web.
Le problème est que le collaborateur ne veut plus reprendre un statut d'indépendant, même complémentaire (trop fastidieux selon lui). Je ne connais pas ses motivations réelles, peut-être une aversion à réintégrer le système INASTI au lieu du statut 'Salarié'. Mais ni lui ni moi ne désirons une contrat de salarié. Donc on tourne en rond car il n'y a pas de solution 'carrée', hormis la solution de son comptable qui me paraît plus que difforme.
Comme vous le remarquez très bien, une occupation occasionnelle n'est pas envisageable car une telle collaboration implique des factures régulières.
Ma question initiale visait à savoir si d'autres personnes 'avisées' (ou expertes en comptabilité) avaient déjà eu vent de cette forme de Contrat de Collaboration Exclusive d'un non-assujetti avec un assujetti.
Visiblement, cela ne semble pas être le cas.
Et j'ai beau fouiller sur internet, je ne trouve pas d'info sur le sujet. Donc, mieux vaut s'abstenir.
Merci pour votre attention.

mireille05lefebvre

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Re: Facturation d'un non-assujetti

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Jojo

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Re: Facturation d'un non-assujetti

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