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#1 2024-03-15 23:31:15
- Almoradi
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Facture - litige
Bonjour,
Une société reçoit de son gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité une facture d'ajustement pour non consommation déclarée.
Le montant de la facture est énorme et la facture a été contestée via avocat.
Il n'y a pas de problème de comptabilisé la facture mais j'ai une question au niveau de la TVA.
Est-il possible de ne pas déduire cette TVA et garder ce montant ouvert dans le compte courant TVA ?
La raison est que si le litige est en notre faveur le montant de la TVA devra être reversée
Merci
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#2 2024-03-16 09:30:13
- Jojo
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Re: Facture - litige
Il faut et il suffit de comptabiliser le TOUT en DEBIT 'Facturation contestée' soit 499, soit sous-compte de 408 à 440
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#3 2024-03-29 12:09:20
- Almoradi
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Re: Facture - litige
Bonjour,
A quo correspond ce compte 408xx je ne le trouve pas dans le PCMN ?
Merci
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#4 2024-03-30 09:00:07
- Jojo
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Re: Facture - litige
408 = Fournisseurs débiteurs
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#5 2024-04-10 14:30:15
- Almoradi
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Re: Facture - litige
Ce compte n'est pas utilisé pour le reclassement de paiement de fournisseurs qui ont payé de trop ?
Etant donné que cette facture est relative à un litige, elle peut resté sur compte indéfiniment ?
Si par exemple après 3 ans le litige est finalement en notre défaveur, n'y-a-t-il pas un risque que la facture et la TVA soient refusée ?
MErci
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#6 2024-04-11 08:35:51
- Jojo
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Re: Facture - litige
Je crois que vous ne globalisez pas l'ensemble du problème !
Electricité : 10.000
TVA récupérable : 2.100
à Fournisseurs 12.100
Fournisseurs contestés : 10.000
à Electricité : 10.000
Il n'y a donc pas de variation tva !
Vous avez, par compensation, récupéré la tva sur l'opération contestée.
Si vous voulez 'chipoter' en raison de votre crainte de devoir, un jour, la devoir, il fuffirait de créer un sous-compye bancaire d'un montant équivalent.
Ensuite, vous gagnez
Note de crédit
Fournisseurs : 12.100
à Electricité : 10.000
à TVA sur NC : 2.100
Electricité : 10.000
à Fournisseurs contestés : 10.000
Subsiste donc, la tva à rembourser couverte par les fonds mis de côté !
Vous perdez
Il n'y a qu'une écriture
Electricité 10.000 (Procès perdu)
à Fournisseurs contestés 10.000
et un paiement à faire de 12.100 !
Pour la question d'intitulé; c'est effectivement AUSSI le compte utilisable pour la mise en ordre bilantaire
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