Frais de notaire - achat société immobilière

azerty2008 · 2024-09-07 06:18:11

Bonjour,

La société A locataire
La société B propriétaire

La société A rachète la société B.

Le notaire effectue une facture (honoraires,frais...) à l'attention de la Société B mais c'est via le compte bancaire de A
que la facture est payée.

1)Je me demande si la société B doit refacturer ces frais à la société A étant que c'est-t-elle l'acheteuse ou alors cela n'a d'importance qui achète ?

2)On laisse ainsi (facture au nom de la société B) et la société B rembourse la société A.

3) Autre solution ?

Merci

Jojo · 2024-09-07 14:37:53

2

azerty2008 · 2024-09-12 09:18:01

Bonjour

Concernant ce rachat j'ai un problème de compréhension au niveau des écritures comptables.

On va dire que la Société A rachète la société B pour un prix de 20000€. La société A n' a pas cette somme.
La société B effectue une réduction de capital pour 20000€ et demande un prêt à la banque.

D C
55 20000 Prêt de la banque
42 20000 Prêt de la banque
D C
55 20000 paiement au vendeur
vendeur B 20000 paiement au vendeur

10 20000 reduction de capital
489 20000 reduction de capital

Je suis perdu au niveau de l'écriture de reduction de capital. Je ne comprends pas comment sera soldé le compte 489.

Merci

Jojo · 2024-09-12 14:14:05

Il faudrait peut-être mettre les écritures dans le bon ordre pour arriver à la compréhension du problème et de sa solution !
Entretemps, il faudrait énoncer les nombres comme la loi l'impose !
10 Capital : 20.000,00
à 495 Réduction de valeur en capital : 20.000,00

495 : 20.000,00
à Tiers à définir : 20.000,00

55 Banque : 20.000,00
à 423 Ouverture de crédit : 20.00,00

Tiers à définir : 20.000,00
à 55 Banque : 20.000,00

Je doute très fort que la banque accepte ce montage mais vous n'en avez pas parlé !

azerty2008 · 2024-09-13 17:46:36

Bonjour,

Je suis désolé mais ce n'est pas encore claire.

Situation :
La société A rachète donc les parts de la société immobilière B pour un prix total de 30.000.
La société B prend un prêt de 20.000€ qui sera financé par une reduction de capital. La société B passera de SPRL à SRL.
La banque a accepté ce montage.

Dans vos écritures je ne comprends pas l'écriture ci-dessous étant donné que la société B a contracté un prêt pour payer le tiers via la réduction de capital. Je ne comprends pas le debit via le compte 495 pour payer le tiers ? Sur quelle base ?

495 : 20.000,00
à Tiers à définir : 20.000,00

Merci

Jojo · 2024-09-14 15:13:48

La nouvelle formulation du problème me pose question !
Que voulez-vous dire par 'Un prêt qui sera FINANCE par la réduction de capital' ?
Que voulez-vous dire par 'payer le tiers' ? Ce tiers est-il l'actionnaire antérieur de B ?

Si on remet tous les compteurs à zéro, on a :

Une société B fait une réduction de capital dont le bénéficiaire est l'ancien actionnaire ou la société A. A définir donc !
La société B n'a pas les fonds et va emprunter.
A la réception des fonds, elle paie le bénéficiaire mieux défini ci-avant.

10 Capital
à Capital à distribuer

Capital à distribuer
à 'X' Voir question

Banque
à Emprunt

'X'
à Banque

En synthèse finale, on a

Capital (Réduction de)
à Emprunt

azerty2008 · 2024-09-14 20:10:00

Une société B fait une réduction de capital dont le bénéficiaire est l'ancien actionnaire ou la société A ?
Oui la société B fait une réduction de capital qui sera financer par un prêt à la banque afin de payer l'ancien actionnaire de la société B.
La société B n'a pas les fonds et va emprunter : correct

Donc on peut avoir ceci :

10 20000 réduction de capital
à489 20000 (Ancien actionnaire)

Banque 20000
à43xx 20000 avance prêt de la banque

489 20000 Paiement ancien actionnaire
à Banque 20000

Merci