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#1 2004-09-02 15:27:47
- lechat
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Re: travaux intracommunautaire
Bonjour à tous,
Voici mon problème: établir une facture pour une société Francaise
fourniture et placement de menuiserie sur le sol francais
Quels sont les indications obligatoires pour la facturation?
Quelles sont les démarches à entreprendre vis à vis de la France?
Faut-il obligatoirement avoir un représentant Fiscal en france ?
merci de votre réponse
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#2 2004-09-08 14:27:38
Re: travaux intracommunautaire
Il faut être identifié à la TVA en France et déposer des déclarations en France accompagnée du paiement adéquat. C'est un service que je preste contre honoraires.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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