huissier échelonnement

MALOMAPO · 2004-09-04 20:37:06

Messieurs,

Un huissier, détenteur d'un titre exécutoire peut-t'il refuser un échelonnement de paiemnents sous pétexte, par exemple, de l'accord ou du refus du créancier ?

Merci.

MALOMAPO

pulsar · 2004-09-04 21:24:36

Je pense que oui, malheureusement. l'accord du huissier est subordonné en fait à celui du créancier, qui peut exiger le paiement immédiat et intégral de la somme due.

Le huissier ne pourra donc qu'informer le créancier de la proposition d'échelonnement du remboursement.

Si le huissier a un titre exécutoire, c'est donc qu'il y a eu jugement comdamnant le débiteru au paiement de la somme de x€. mais rien dans ce titre n'oblige le créancier a accepter un plan d'apurement..;d'autant plus que je suppose qu'avant d'aller au tribunal, il y avait eu proposition à l'amiable...

pulsar · 2004-09-04 21:25:52

Je pense que oui, malheureusement. l'accord du huissier est subordonné en fait à celui du créancier, qui peut exiger le paiement immédiat et intégral de la somme due.

Le huissier ne pourra donc qu'informer le créancier de la proposition d'échelonnement du remboursement.

Si le huissier a un titre exécutoire, c'est donc qu'il y a eu jugement comdamnant le débiteru au paiement de la somme de x€. mais rien dans ce titre n'oblige le créancier a accepter un plan d'apurement..;d'autant plus que je suppose qu'avant d'aller au tribunal, il y avait eu proposition à l'amiable...

Peut être est-il possible, si le créancier ne veut rien entendre, de demander une intervention en conciliation auprès du juge de paix, mais rien n'obligerait non plus le créancier a accepter cette conciliation...

f · 2004-09-04 21:53:56

exact.
Un huissier n'est pas un "décideur" mais un "exécutant" (de demandes de clients, d'ordre du tribunal pour simplifier etc)
Or, tout huissier de justice peut être mandaté par son client avec comme possibilité pour lui de veiller au grain et d'apprécier si une saisie vaut mieux qu'un paiement en x fois. Mais le créancier reste seul décideur final pour l'acceptation de délais ou de plans.

MALOMAPO · 2004-09-04 23:10:37

Meci pour les informations.

Dans mon cas, j'ai été condamné par défaut "nonobstant tout recours".

Alors que c'était un tiers qui m'a "roulé" jusqu'au bout, à telle enseigne que l'avocat de la personne qui était en fait responsable d'un non paiement m'avait, la veille du procès, et par courrier de son avocat, conseillé de faire défaut.

Par ailleurs, suite au jugement, le tiers responsable a payé les montants dus + indemnités de procédure; mais il conteste les intérêts moratoires légaux.

Sous menaces du huissier, j'ai convenu un étallement de paiement pour le solde.

J'envisage une procédure à l'encontre de la personne, "bien" conseillée par son avocat.

Quid les amis ?

MALOMAPO

F_Bonfond · 2004-09-05 01:02:53

Ayant été condamné par défaut, la première chose à te conseiller est d'aller en opposition contre ce jugement bien qu'il faille encore voir si ton accord sous les menaces d'huissier ne vaut pas tacite acceptation.

Pour ce qui est de la procédure contre le tiers et son avocat, je resterai prudent et dirai simplement d'étudier cela avec un avocat tout comme le point précédent.

pulsar · 2004-09-05 01:09:45

Si j'ai bien suivi : X avait une dette, dont je suppose tu étais solidaire (caution ou aval, d'un prêt par exemple)
X ne payant pas, tu as été cité par le créancier devant le tribunal, et l'avocat de X t'as écrit pour te conseiller de ne pas te présenter ?

Ensuite X à payé le montant dû, à l'exception des intérêts moratoires légaux qu'il conteste ?

1 / je ne vois pas comment il peut contester les intérêts moratoire qui ont été fixés dans le jugement

2 / Comme l'a écrit l'excellent Bonfond, tu peux contester le jugement s'il n'est pas trop tard (le délai pour faire appel commnce à dater du jour ou le jugement t'a été signifié). Effectivement le fait d'avoir accepter un accord avce le huissier pourrai déforcer ta position.

3 / L'avocat de X n'a pas été d'un bon conseil pour toi...mais il est avant tout le conseil de X et pas le tien (enfin, je pense...)

4/ Pour conclure, le mieux est effectivement de voir un avocat.

F_Bonfond · 2004-09-05 01:15:05

Pulsar, en cas de jugement par défaut, il n'y a pas lieu de considérer le délai d'appel.

L'opposition est un toute autre procédure avec des délais différents et surtout qui prend cours à une autre date.

MALOMAPO · 2004-09-05 19:57:13

Merci à tous pour vos bons conseils.

Je vais tenter de présenter la situation le plus schématiquement possible :

Dans cette affaire, il y a plusieurs personnes en cause que j'appellerai A,B,C et D.

Je suis mandaté par A pour récupérer une créances de B, due par C.

D travaille pour moi sous statut d'agent indépendant.

D récupère la créance chez C; mais contrairement à notre mandat, il me verse, par virement la commission afférente et me dit, par téléphone, que A a été payé du montant en principal de sa créance.

Je demande confirmation de ce paiement à D, ce qui a toujours été reporté, D n'a jamais été fait à ce niveau.

Cela date de 2001.

En 2003, A m'assigne pour non paiement des montants récupérés par D, mon mandataire.

Je reçois l'avis de fixation de l'audience; auparavant, suite à cela, j'insiste encore pour obtenir de D la preuve du paiement.

D prend contact avec son avocat qui me dit et m'écrit qu'il n'est pas nécessaire de me présenter à l'audience;"son avocat s'occupe de tout".

Je suis condamné par défaut, jugement exécutoire nonobstant tout recours.

ICI, D, après avoir eu connaissance de la décision du Juge, paye le principal ainsi que l'indemnité de procédure...pourquoi à ce moment là ?

J'ai l'intimme conviction et la preuve (virement après le jugement) que D avait gardé l'argent.

Notre contrat stipulait bien que ces pratiques étaient interdites et une clause de ce contrat prévoyait une sanction de minimum 200.000,-BEF.

Je n'aime pas recourir à la justice, mais encore moins d'être condamné erronémment et publiquement pour non paiement.

Cette présentation des faits peut sembler compliquée, mais elle l'est.

Remerciements anticipés pour tous bons conseils.

Cordiales salutations.

MALOMAPO

Jipy · 2004-09-07 23:11:29

L'opposition d'un jugement par défaut est possible (article 1047 CJ) et le délai est d'un mois à datée r de la signification de jugement ou de la notification par le greffe, mais est-ce nécessaire dans ce cas, sauf pour appeler en garantie D de la bonne exécution de la décision à rendre sur opposition c'est à dire le paiement des intérêts qui restent dus à A.
Il me semble plus judicieux de poursuivre D par pression morale, afin qu'il règle aussi l'ardoise des intérêts à A.

pulsar · 2004-09-07 23:44:00

Bsr Bonfond

Je me suis mal exprimé en effet. ce n'est pas appel mais opposition que je devais employer comme terme !

Celà dit, comme le confirme également Jipy, il y a bien un délai maximum pour faire opposition à un jugement par défaut. dans ce cas çi 1 mois (en cas de jugement d'un trib. de police, 15 jours). C'est ce que mentionnais dans mon post concernant en disant que le délai commence à dater du jour où le jugement a été signifié.

Pour en revenir à l'affaire de Malomapo, il me semble qu'il est façile de prouver la faute commise par D.

Le fait de ne pas se présenter devant le tribunal alors que tu étais le principal intéressé est évidement une erreur grossière, mais tu as aussi des arguments à faire valoir pour ta défense (le courrier de l'avocat de D te servira sans aucun doute ).

Tu peux également à ton tour attaquer D pour non exécution du contrat vous liant. Outre le montant de l'indemnité prévue par le contrat qui vous liait, tu pourra alors lui réclamer également le montant des intérêts encore dus par toi à A, et le remboursement de tous les frais que cette affaire t'a occasionné.

Bien entendu, je te conseillerai de consulter, comme dit précédement, un avocat qui pourra, sur base de tout les éléments du dossier, te conseiller sur la meilleure procédure à suivre.

Jipy · 2004-09-08 08:38:00

Il n'est pas difificle de trouver un Avocat qui pourrait être honoré au hauteur de 20% du montant recouvré, il resterait 80% à A qui lance l'action contre D.

MALOMAPO · 2004-09-08 08:54:09

Merci pour vos bons conseils,

J'ai été dernièrement contacté par D qui me dit que : "les intérêts moratoires légaux doivent être inscrits en chiffres et en lettres dans le jugement" !!

J'ai conctacté une amie avovat qui me dit que le dossier est preque "bètonné" pour réclamer, suivant une autre procédure, les intérêts contractuels et autres...

Je vous tiens au courant, la procèdure sera-t'elle coûteuse et lente ?

N.B. cette question car je suis invalide à + de 66%.

Bien cordialement.

MALOMAPO

Jipy · 2004-09-08 14:08:54

La lenteur dépend parfois plus des avocats qui doivent s'échanger des conclusions que de la Justice même si certaines audiences sont déjà boustées pour 2008 comme à Antwerpen.
Il faut aussi veiller à prendre des mesures éventuelles de sauvegarde de la créance car D pourra s'organiser pour ne pas payer.

MALOMAPO · 2004-09-10 21:54:12

#1 2004-09-04 20:37:06

Re: huissier échelonnement

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