Révision tva suite à une cessation

Lily · 2004-09-07 21:54:25

Bonjour,

J'ai un client qui souhaiterai cesser ses activités mais il lui reste une camionnette à usage mixte dans ses investissements qu'il a achetée il y a 2 ans et que j'amorti sur 5 ans. Ne devrait il pas reverser une partie de la tva déduite étant donné qu'il cesse son activité et que le bien n'est pas totalement amorti ??? merci.

F_Bonfond · 2004-09-07 21:56:01

Tout juste lilly.

Fred · 2004-09-07 21:58:16

En effet, il y a une révision de déduction à appliquer. Il faudra reverser 3/5 (amorti en 5 ans) de la tva récupérée au départ à concurrence du % professionnel appliqué bien-entendu puisque à partir de la 3ièe année, le bien devient privé.

Jipy · 2004-09-07 22:38:33

Ce n'est pas une révision qu'il faut appliquer car il y a cessation d'activité mais bien un prélèvement sur la valeur normale de la camionnette au jour de la cessation.
Il s'agit d'une application de l'article 12, par. 1, 5° CTVA. Ce prélèvement concerne d'ailleurs tous les biens d'investissement ayant ouvert le droit à déduction de la taxe et qui sont toujours détenus par l'assujetti au jour de la cessation d'activité. Le prélèvement effectué ne tient pas compte d'un quelconque délai de révision et cette technique particulière accélère la liquidation de l'activité économique de l'assujetti.
Une première lecture littérale du code nous apprend à l’article 33, 1° que la base d’imposition d’un prélèvement est « le prix d’achat ». Cette situation pourrait conduire à devoir reverser toute la TVA initialement déduite avec, en sus des différentiel de taux à supposez que la TVA ait été déduite à l’époque au taux de 17%, elle devrait être reversée aujourd’hui au taux e 21%.
Cette hypothèse n’est en rien la volonté du législateur et le Ministre des finances a déjà indiqué que le « prix d’achat » ne concerne que des biens neufs ou quais neuf. Pour les biens d’investissements usagés la base d’imposition n’est pas nécessairement constituée par le prix d’achat initial mais par le prix qui devrait normalement être payé, au moment du prélèvement, pour acquérir le bien prélevé, compte tenu de l’état (p. ex. vétusté ) dans lequel il se trouve à ce moment (QR Chambre, n° 1296 du 23 mars 1998, MICHEL, Revue TVA n° 135, p. 447, n° 23 et Knoops, Revue TVA n° 115, p. 768, n° 7).
La circulaire administrative n° 3 du 26 janvier 1981 précise également ces positions et indique que « pour les biens d’investissement qui sont prélevés après une utilisation plus ou moins prolongée dans l’entreprise, il ne saurait être question de s’en référer à leur prix d’achat initial, pas plus qu’à leur prix de revient lorsqu’ils ont été produits dans l’entreprise. Par souci d’équité et malgré l’absence de clarté du texte légal, il y a lieu de tenir compte du prix d’achat normal de ces biens dans l’état de vétusté et d’usure où ils se trouvent au moment où ils sont prélevés. L’appréciation de cette valeur est faite par l’assujetti, sous le contrôle de l’administration.
Sauf circonstances exceptionnelles à invoquer par l’assujetti ou par l’administration, et seulement en ce qui concerne les biens d’investissement prélevés durant la période de révision quinquennale, on admet une estimation qui correspond, par rapport au prix d’achat ou au prix de revient initial, à un cinquième du prix précité pour l’année au cours de laquelle le changement d’affectation est intervenu, augmenté d’un cinquième pour chacune des années restant à courir. »
Exemple repris par l’administration.
Un meuble de bureau a été acquis en 2003 pour le prix de 1.239,47 €. Il est affecté en 2005 à un usage exclusivement privé. Par souci de simplification, une estimation de 743,68 € (trois cinquièmes de 1.239,47 €) pourrait être retenue, de commun accord avec l’inspecteur principal.

Je ne partage que partiellement cet avis étant donné le caractère peut être simple mais somme toute arbitraire d’une dévaluation annuelle constante. Je pense qu’il est préférable de se référer à la notion de valeur normale définie plus correctement et utilisée à plusieurs reprises par le code TVA.
Selon moi, on peut justifier que la valeur du prélèvement est déterminée sur la valeur normale de la camionnette au jour de la cessation.
La valeur normale peut être définie comme étant le prix qui pourrait être obtenu dans le pays, au moment où la taxe devient exigible, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur et un preneur indépendants, se trouvant au même stade de commercialisation.

Le mieux pour éviter ces valeurs de prélèvements, avec leurs incertitudes en cas de biens d’investissements, est de revendre tous les biens, avec application de la TVA, lorsque l'opération est visée par le code. La TVA est payée via la dernière déclaration périodique et il n'existe plus d'autres formalités.
C'est en autre pour cette raison qu'il y a lieu de tenir le tableau des investissements en matière de TVA. Ce tableau obligatoire (article 11, par.5 de l’AR n°3 du 10 décembre 1969 relatif aux conditions pour l'application de la TVA) permet à l'administration de vérifier la destination TVA de tous les investissements. Ce tableau peut être combiné avec le tableau classique d'amortissement fiscal mais deux colonne doivent être ajoutées (TVA déduite initialement et destination du bien TVA).

pulsar · 2004-09-07 23:51:47

Entièrement d'accord avec Jipy. cependant, il y a lieu quand même de voir si la différence entre le prix du marché et la valeur comptable diffère sensiblement. EN effet, si la différence est minime, ou si la valeur résiduelle du bien est faible, il est effectivement plus simple d'utiliser la méthode proposée par l'adm., et cela évitera des discussions en cas de contrôle.;)

Jipy · 2004-09-08 08:36:18

Bien sur restons pragmatique

Lily · 2004-09-11 18:22:34

merci pour vos réponses, je crois que le mieux, c'est de faire un prélèvement pour la valeur que vaut la camionnette au moniteur belge et de reverser la tva sur ce montant là. si j'ai bien compris, ça doit être plus ou moins ça.

f · 2004-09-11 21:00:04

lily,

1/ si votre client arrête le 01/01, il gagne 1/5 de la TVA déduite en amont
2/ au lieu du Moniteur belge, nous lirons ici je suppose le Moniteur de l'automobile ...
3/ logiquement/légalement ne pas se baser sur la valeur du bien au moment du prélèvement mais bien de la valeur de la TVA déduite et reverser en x/5ème, l'année du prélèvement ne comptant jamais pour une année acceptée en déduction. D'où mon point 1 ...
4/ une camionnette à usage mixte: plutôt rare ça non, êtes-vous certaine soit de la camionnette, soit de l'usage mixte ? perplexe je suis

Lily · 2004-09-12 11:29:46

c'est bien une camionnette à usage mixte car elle a 4 places.

f · 2004-09-12 13:14:03

Lily · 2004-09-13 11:11:17

à votre avis, c'est mieux de cesser une activité au 31.12.04 ou alors attendre la fin du premier trimestre 2005.

Pour moi, ce serait mieux la fin du premier trimestre 2005, comme ça il peut encore amortir une année entière sa camionnette puisqu'il n'a plus que ça comme investissement.

f · 2004-09-13 15:37:41

tout dépend de chaque cas mais en ts les cas, lors de la cessation, puisque cessation, amortir au prorata !!!

bloup · 2004-09-14 18:08:18

Pour f:

amortissement prorata lors de la cessation: je croyais qu'on ne pouvait plus amortir l'année de l'aliénation? est-ce que tu as une référence / jurisprudence? merci!

f · 2004-09-14 20:37:03

En fait, il ne s'agit pas d'aliénation dans le cas d'une cessation. Mais merci de souligner cela car cela me permet de refaire le tour de la question. Les automatismes font que parfois, on ne réfléchit plus et cela devient dangereux !

Il y a prélèvement au niveau fiscal, point, à la valeur du moment, ce qui implique que pas de +value, pas de -value (à l'IPP j'entends).

Par contre, ns avons tjrs procédé à un amort au prorata de l'utilisation effective du bien d'investissement jusqu'à la date de cessation et du prélèvement.

Lily · 2004-09-14 21:16:44

si j'ai donc bien compris, c'est mieux que mon client cesse son activité le 31 mars, ainsi il peut encore amortir une année entière et puis il reversera 2/5 de tva x 7/8 (car il a encore utilisé sa camionnette le 1er trimestre). Et je ne dois pas compter de plus value ?( ce n'est donc pas comme s'il se faisait une facture à lui même)?

Lily · 2004-09-18 21:00:21

Bonjour à tous,

j'ai encore une petite question :

et pour les biens (ordinateur, bureau, ...) qui sont totalement amorti de plus de 5 ans, je ne dois rien faire de spécial au niveau de la tva et pour l'ipp ?

Merci

f · 2004-09-19 11:29:35

tva: rien

ipp:
cela dépend:
* si cessation et prélèvement du bien --> affectation privée. NON
* si cessation et vente du bien --> facturation du bien AVANT cessation + TVA

Lily · 2004-09-20 10:32:28

merci beaucoup à vous tous pour vos réponses. Ca m'a permis d'y voir un peu plus clair.

SUPER NANA · 2004-09-20 10:39:43

F

Si cessation et prélèvement, il y a en principe une valeur pour les ordinateur et autre matériels repris dans le patrimoine privé. Pour moi, il y aura donc une TVA a verser sur ces prélèvements. (valeur minimum)

Lily · 2004-09-20 12:02:41

pour un prélèvement, il devra donc se faire une facture à lui-même et il y aura alors une petite plus-value à l'ipp.c'est bien ça ?

SUPER NANA · 2004-09-20 12:55:06

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