#1 2004-09-15 09:20:34

Lucky Luke

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Re: Prêt d'un associé à sa société

Bonjour tout le monde,

Un associé fait des avances à sa société.
Une convention est établie avec calcul des intérêts.
La société doit-elle prélever un précompte mobilier sur les intérêts ?
Si oui, quel taux ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses,

Lucky Luke

Paulo

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Re: Prêt d'un associé à sa société

Bonjour Lucky Luke,

Pour répondre à ta question:  oui tu dois prélever un précompte de 15%...

Mais attention à la requalification des intérêts en dividende, à savoir:

les intérêts des avances sont requalifié en dividende lorsqu'une des limites suivantes est dépassée: 

soit la limite fixée à l'article 55 du CIR (taux supérieur au taux pratiqué sur le marché) , 

soit lorsque le montant total des avances productives d'intérêts excède la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital libéré à la fin de cette période.

Bonne journée
:}8|
 

intercompta.be

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Re: Prêt d'un associé à sa société

Paulo a donné la bonne réponse. De manière générale en dehors de toute convention, je pratique le taux compte-courant débiteur en ATN à défaut d'un taux bien défini dans le code

C_HEURTER

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Re: Prêt d'un associé à sa société

Bonjour,

Le code parle d'un taux de marché. 
Si la société n'avait pas trouvé des fonds auprès de son associé, elle aurait probablement fait appel à un crédit de caisse auprès d'une banque.  En garantie, l'organisme bancaire aurait probablement exigé un Gage sur fonds de commerce au minimum.  (A voir selon la notoriété de l'entreprise et la destination du crédit).
Personnellement, je prends comme base le taux de base du crédit de caisse + marge de 2%, ce qui est le taux habituellement pratiqué dans les banques pour les clients "basiques".  Comme l'associé ne dispose d'aucune garantie par rapport à une banque, je lui octroye une "prime de risque" de 1%.  Cela me semble répondre à la notion de "taux de marché".  Seul le 1% de "prime de risque" pourrait être discuté.
En résumé, Actuellement, (sauf erreur), le taux de base crédit de caisse est à 6,70%, j'applique 6,70 + 2% de marge (comme une banque) + 1% (prime de risque), soit 9,70.
Dans la convention, j'explique le raisonnement et pratique un taux variable en fonction de l'évolution du taux de base caisse dans telle ou telle banque "favorite".
Je l'ai déjà appliqué dans plusieurs dossiers, mais n'ai jamais eu de contrôle "approfondi" sur ces dossiers.
Comme précisé déjà, attention aux limites pour pouvoir bénéficier du précompte à 15%.  Attention aussi au fait que ces limites ne concernent que les associés de la société, pas un tiers.  A bon entendeur, Bonne journée.

intercompta.be

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Re: Prêt d'un associé à sa société

Merci pour toutes tes explications C_Heurter, ton raisonnement a l'air de tenir la route. J'ai déjà eu l'occasion de discuter avec un directeur sur l'application de ce taux qui laisse place à toute interprétation. A priori, il ne devrait pas y avoir de règles générales uniformes pour tous les contribuables. Chaque cas doit être pris individuellement. L'hypothèse que tu soulèves en affirmant que la société opterait pour un crédit de caisse n'est justement qu'une hypothèse. En fonction de sa solidité et du but poursuivi, cela pourrait être un straight loan ou un financement, voire même un crédit d'investissement. Je pense que si on reste dans des limites raisonnables on en risque pas trop. Mais attention en cas de requalification la perte du taux réduit vient au galop !
L'utilisation du taux compte-courant débiteur par facilité m'a également été confirmée par Roland Rosoux lors d'un séminaire, mais ce n'est pas Dieu le Père.
Il y a lieu de rester très prudent !

brussel1

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Re: Prêt d'un associé à sa société

J'ajouterais que l'avance productive d'intérêts doit absolument être mise sur un compte différent qu'un compte courant associé (donc pas sur le même compte où l'associé a payé des depenses de la société par ex.), sinon pas d'intérêts ou plutôt requalification en dividendes!8)