#1 2004-09-15 14:58:47

Fred

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Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Tva étrangère-URGENT

Bonjour
J'ai besoin d'un éclaircissement sur le point suivant :

Une société italienne qui facture à son client belge des prestations de publicité, qui ont lieu en italie, doit-elle facturer à son client belge avec tva italienne ?

si oui, dans quel cas ne doit-elle pas facturer avec tva ?
quand les prestations ont lieu en belgique ???

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Mister C

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Re: Tva étrangère-URGENT

Règle belge : Art. 21 §3 7° du C.T.V.A. : la publicité et plus précisément toutes actions qui comportent un message publicitaire (ex. : bien qu’à la base immobilière, la location d’un pignon d’une maison à des fins publicitaire entre dans le champ de la T.V.A. et il en va de même pour les panneaux publicitaires dans les clubs de foot).

Ton cas correspond-t-il bien à cette notion ???  Un réel acte publicitaire !!!

1/ Règle par défaut : s'applique quand le 2/ ne s'applique pas

Ces P.D.S. sont localisées dans l’Etat membre où le prestataire est établi (le siège de son activité économique ou un établissement stable).

2/ Règle dérogatoire :

Ces P.D.S. sont localisées :

- dans l’Etat membre du preneur si le preneur se situe dans un Etat hors C.E.

- dans l’Etat membre où le preneur est établi (siège de son activité économique ou établissement stable) pour autant que le preneur soit assujetti (même exonéré, franchisé ou sous régime agricole) et dans un Etat membre différent de l’Etat membre de celui du prestataire.

Le redevable de la T.V.A. sera le preneur qui paiera et récupérera (si il en a le droit) la T.V.A. dans sa déclaration ordinaire (cases 82/59 et 87/56) ou dans une déclaration spéciale pour les assujettis exonérés, franchisés ou sous régime agricole, ces derniers ne pourront pas en obtenir le remboursement.

Ainsi s'il s'agit bien d'un acte publicitaire au sens de l'Art. 21 §3 7° du C.T.V.A. ET si le client BE est un assujetti à la T.V.A. au sens large, l'Italien doit facturer sans T.V.A. (exonération) et le belge doit déclarer une prestation cocontractant payé et récupérer la T.V.A dans sa Décla. BE. #ko#