Réduction de capital

Lucie · 2004-09-22 18:08:39

F_Bonfond · 2004-09-22 19:41:51

conséquences :responsabilités illimitées et solidaires des administrateurs et risque de mise en faillite d'office.

Qu'entends tu par récupérer des liquidités ? Si c'est du bénéfices réservé, la distribution de dividendes est la seule solution légale.

Lucie · 2004-09-22 20:07:16

Je voulais dire par là, comment un dirigeant peut-il retirer au mieux des liquidités de son entreprise personne morale? J'ai trouvé des solutions telles que distributions de dividendes (mais PM à supporter), tantièmes et rémunération supplémentaires (mais chages en plus), avance de fonds, porter un loyer en compte dans la société (mais risque de requalification), réduction de capital,...
Il en existe certainement d'autres mais j'analyse chacune de ces possiblités pour en retirer la meilleure.
Je voudrais donc être renseignées sur les diverses possibilités.
Ma question est-elle un peu plus claire?
Merci beaucoup pour la première réponse.

C_HEURTER · 2004-09-23 14:05:01

Bonjour Lucie,

Dans ma documentation à la maison, j'ai un petit fascicule reprenant une dizaine de méthodes pur retirer de l'argent de sa société, avec impact fiscalité et lois sociales. Donne moi une adresse postale en mail privé, je te ferai suivre une copie.

Bonne journée.

Lucie · 2004-09-23 18:14:49

Encore une petite question:
A quoi faut-il veiller pour éviter qu'une réduction de capital ne soit considérée par l'administration comme une distribution de dividendes et donc taxée?

GHANI · 2004-09-23 19:36:41

Salut,

sur ce lien tu trouveras un cas pratique au sujet des réductions de capital:

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/reduction_du_capital.htm

fais attention sur les délais: il faut faire la publication de décision de la réduction au moniteur, attendre deux mois avant de proceder au remboursement!

j'espere t'etre utile.
Bonne soirée,
G.