Association de fait ou asbl

BIANDOR · 2004-09-23 22:39:17

Quelqu'un pourrait-il me renseigner au niveau fiscal (et autress) entre une assiociation de fait et une asbl.

L'asbl a la personnalité juridique mais l'association de fait.

De plus au niveau fiscal l'association est soumise à l'impôt des personnes physique ou ....

Pouvez vous me dire ce qui est le mieux

pulsar · 2004-09-23 22:53:13

Biandor :

asbl et associations de fait sont 2 choses totalement différentes !

l'asbl poursuit un but non lucratif

l'associat° de fait, c'est +sieurs personnes (en général 2) décident de s'associer dans un projet commun.

L'associat° de fait n'a pas de personnalité juridique : il s'agit d'un contrat établi librement entre les parties, contrat qui fixe les apports de chacun dans l'association, qui fera quoi, etc...le contrat fixera aussi la façon dont le bénéfice sera partagé.

le bénéfice que chaque partie retirera de l'association sera déclaré dans la déclaration IPP de chacun, et sera taxé avec les autres revenus profess.

Une asbl, comme indiqué supra, ne poursuit pas un but lucratif, elle est soumise à 'l'impôt des personnes morales (IPM).

Comme pas de bur lucratif, les membres de l'asbl ne peuvent pas s'enrichier grâce à l'asbl !!! donc les bénéfices ne peuvent pas être attribués aux fondateurs de l'asbl!!!!

En résumé : si tu poursuis un but non lucratif (ex : promotion du sport, aide au personnes agées, handicapées, etc....) alors asbl

Si ton but est de t'associer avec une autre personne dans le but de gagner de l'argent, alors pas d'asbl !

Cela dit, l'association de fait s'appelle maintenant : " société de droit commun".

je te déconseillerai vivement cette association, car dans ce genre de montage, chaque associé est responsables des dettes de l'association !

contacte un professionnel qui étudiera avec toi, et en fonction de ton projet, la structure la mieux adaptée.

gorky · 2004-09-24 09:00:26

Tout à fait d'accord avec Pulsar - comment ne pas l'être ses réponses sont toujours très claires - la société de droit commun ou association de fait à proscrire dans 99ù des cas.
Bien sur les autres formes de sociétés en ce y compris l'asbl impose des contraintes et pas des moindres...

Gorky

clael · 2004-09-24 10:50:39

D'accord avec mes confères et attention à la requalification de l'ASBL en sociète commercial (cas vécu) et ça fait mal

pulsar · 2004-09-24 12:59:28

Merçi Gorki ! c'est gentil ! même s'il m'arrive aussi de me planter royalement ! (heureusement, on me corrige très vite)

Exact Clael, si l'asbl exerce une activité commerciale, il y a risque de requalification, avec transfert IPM vers ISOC, et comme tu le dis, ca fait mal...

DanielH · 2004-12-21 17:07:14

Lors de la transformation d'une association de fait en asbl, lorque la première cède "à titre gratuit" à la seconde ses avoirs (biens meubles et/ou liquidités...), l'article 140 du C de l'Enreg. est-il d'application (8,8% de droit proportionnel)? :quest:

Jojo · 2004-12-21 23:32:45

Malheureusement oui puisqu'il y a donation .... mais d'autres pistes sont envisageables SUR DOSSIER

DanielH · 2004-12-22 16:46:04

Jojo · 2004-12-22 17:28:08

Le présent site étant REGULIEREMENT visité par des fonctionnaires, il est difficile de vous expliquer l'ingénierie fiscale en dehors d'une consultation privée chez un comptable ou chez un fiscaliste sur base de VOTRE dossier.

COMPTABALOU · 2005-01-02 21:12:16

JOJO A RAISON

La prudence est de mise ... et puis, faudrait pas non-plus leur donner des idées...

AMICALEMENT:bj:

amchoum · 2005-01-02 23:45:28

une asbl n a pas une forme juridique, et c est n est pas une societe ,

amchoum · 2005-01-02 23:52:23

Une asbl peut tres bien exercer une activite commercial mais a titre accessoire
a ce momemt la il y aura pas de requalification.

COMPTABALOU · 2005-01-03 10:22:02

Jojo · 2005-01-03 10:27:58

A Amchoum

Quand on ne sait pas, on retourne voir son cours de première année de droit !!! ou on écrit 'Je pense ... mais je ne suis pas certain que ....'

Une asbl est un être juridique à part entière.

Comme l'écrit COMPTABALOU, si elle déroge aux règles, elle sera, sur ce plan au moins, pénalisée par le fisc.

amchoum · 2005-01-03 13:01:27

Merci comptabalou :bj:

COMPTABALOU · 2005-01-03 13:55:52

Avec plaisir cher ami internaute

AAAccounting · 2011-04-29 14:43:57

Jojo · 2011-04-29 15:02:43

En cliquant sur le pseudonyme, vous avez tous les renseignements (s'ils les ont donnés) des intervenants.

domifo · 2011-04-30 09:52:07

#1 2004-09-23 22:39:17

Re: Association de fait ou asbl

#2 2004-09-23 22:53:13

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#3 2004-09-24 09:00:26

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#4 2004-09-24 10:50:39

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#5 2004-09-24 12:59:28

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#6 2004-12-21 17:07:14

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#7 2004-12-21 23:32:45

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#8 2004-12-22 16:46:04

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#9 2004-12-22 17:28:08

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#10 2005-01-02 21:12:16

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#11 2005-01-02 23:45:28

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#12 2005-01-02 23:52:23

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#13 2005-01-03 10:22:02

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#14 2005-01-03 10:27:58

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#15 2005-01-03 13:01:27

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#16 2005-01-03 13:55:52

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#17 2011-04-29 14:43:57

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#18 2011-04-29 15:02:43

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#19 2011-04-30 09:52:07

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