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#1 2004-09-24 14:37:24
- one12
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Re: appel a votre savoir!!!
bonjour a tous,
je suis en derniere annee de graduat compta de gestion et comme cette annee rime avec TFE...j ai decidé de m etendre sur "les organismes internes et externes aux entreprises"
1.que pensez vous du sujet sachant aussi que je vais assister a plusieurs conseil d entreprise pour pouvoir comparer les secteurs(pour que ça soit un peu moins theorique)...
2.pouvez vous me donner des idees pour elargir ce travail apres avoir lu un avant-projet de mon plan ci dessous..
plan
LES ORGANISMES INTERNES ET EXTERNES A L’ENTREPRISE :
-Internes :
Le conseil d’entreprise, la délégation syndicale.
-Externes :
Le conseil national du travail, la commission paritaire.
1. Conseils d'entreprise
 Présentation
 Entreprises concernées
 Composition du conseil d'entreprise
 Compétences du conseil d'entreprise
 Textes réglementaires
1’.comparaison de conseils d entreprises dans deux secteurs(siderurgique et commercial)
2. Organisations d'employeurs et de travailleurs
 Présentation
 Compétences
 Organisations représentatives
 Texte réglementaire
3. Conseil national du travail (CNT)
 Présentation
 Introduction
 Membres effectifs et associés
 Compétence
 Fonctionnement
 Conseil Plénier
 Bureau exécutif
 CommissionsSecrétariat
 Exemple de cct
INTERRUPTION DE LA CARRIERE
4. La commission paritaire
 Présentation
 Création et caractéristiques
 Composition
Institution d'une nouvelle commission ou sous-commission paritaire
Modification du champ de compétence d'une commission ou sous-commission paritaire
5. Elections sociales 2004
 Introduction.
 Qui peut participer aux élections sociales ?
 Les candidats
La procédure électorale
 Dates des élections
Jours X et Y
Importance de la chronologie
Les grandes étapes de la procédure électorale
Report des élections
6. Les comités pour la prévention et la protection au travail.
Entreprises concernées
Composition du comité
Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail
MERCI BEAUCOUP DE REPONDRE
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#2 2004-09-24 16:16:30
- one12
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Re: appel a votre savoir!!!
aucun opinion?
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#3 2005-02-14 18:34:19
- COMPTABALOU
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Re: appel a votre savoir!!!
Pour suivre
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#4 2005-02-14 18:38:26
- Jojo
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Re: appel a votre savoir!!!
Et celle, informelle mais absolument légale de délégation du personnel ?
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