Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

Oli · 2003-12-29 16:04:17

Comment faire l'imputation si mon vendeur est un particulier ou non-assujetti ?

faire bêtement uneopération neutre de TVA?#bud##ko#

Mu · 2003-12-30 01:07:43

Exact, puisque celui-ci est non-assujetti : il n'y a pas de Tva sur la facture mais tout cela dépend de quelle acquisition encore, car si c'est une voiture, la facture sera avec Tva et donc s'enregistre normalement (ou d'autres cas particuliers - opérations exonérées).
Ma réponse est vague, mais je ne connais pas l'acquisition.

Bonne Année 2004

Mu · 2003-12-30 09:02:55

La Tva sera due et déductible, içi en Belgique.
Bonne journée

Oli · 2003-12-31 15:04:31

Un GRAND Merci pour m'avoir répondu !

zoe · 2004-01-03 12:26:09

salut à tous

j'ai lu avec attention cette question

s'agit-il d'une acquisition intra ?

conditions

en principe
vendeur +acheteur = assujetti ou bande des quatre avec une ceratin volume d'opération
le transport est fait par l'acheteur le vendeur oupour leur compte

dés lors selon moi moi nous ne sommes pas dans le cadre de le cadre de l'article 39
et donc l'opération est localisée dans le pays du vendeur

Oli · 2004-01-03 13:00:53

zoe · 2004-01-03 13:36:48

salut oli

pour ton exam et ce de façon générale

il faut absolument

décortiquer le cas
le poser
répondre

1->qualité des parties assujetti oui non

ici en l'occurence assujett belge
non assujetti étranger

2 livraison ou prestation de service

si pas livraison au sens du code ->prestation

3 localisation

livraison avec transport
->en principe lieu du départ du transport
sauf si 2 asujettis....

4 ce ,n'est pas le cas et donc on revient à la règle de base et il s'agit donc de livraison intérieure et non d'une acquisition intra

comptabilisation

opération neutre ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de tva

si acqui intr
61
41
à 440
à 451

case 81 86 55 59

si acqu intra ->tva dans le pays de l'acheteur i paie et déduit

ici ce n'est pas une ai mais il n'y a pas de tva non plus

->604
à 44

case 82

a+

z

Oli · 2004-01-03 14:13:34

glis · 2004-01-04 15:15:13

Bonjour,

voila, comme le sujet m'intéresse et que je ne comprend absolument rien, j'aimerais reformuler la question de façon suivante :

Si je suis un particulier belge sans numéro de TVA et que j'achère sur un magasin en ligne en France (par exemple), est-ce que je vais devoir payer la TVA ? Ca me semble logique mais il existe des gens qui jurent le contraire.

Merci de me répondre

Mu · 2004-01-04 16:47:45

La réponse est longue :
Normalement dans le cas d'une vente à distance : les achats effectués dans un état membre est taxé dans l'état membre de départ, mais pour éviter les délocalisations d'achat dues au manque de rapprochement des Taux de Tva, ils ont mis au point un régime particulier.
Mais il y a vente à distance que si le vendeur s'occupe lui-même de la livraison.
Système mis en place :
Calcul de seuil (montant à ne pas dépasser) pour le vendeur qui effectue une vente à distance, en effet si le vendeur dépasse son seuil, il aura l'obligation de faire une facture sans Tva et vous devrez payer de la Tva belge.
Le vendeur devra avoir un représentant de sa société dans le pays de destination de l'achat (note de débit établie par le représentant responsable).

J'espère que ceci répond à votre question.
Ps : je ne sais pas si il y a eu des changements dans les montants pour le calcul des seuils.
Bonne journée et bonne année 2004

glis · 2004-01-04 21:21:02

Merci beaucoup. Ca éclaire un peu ma lanterne !

En tout cas, bravo pour votre site, j'espère sincèrement votre réussite !

Oli · 2004-01-05 23:14:23

Au fait, je sais toujours pas si mon résumé est correct #bud#

#1 2003-12-29 16:04:17

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#2 2003-12-30 01:07:43

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#3 2003-12-30 09:02:55

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#4 2003-12-31 15:04:31

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#5 2004-01-03 12:26:09

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#6 2004-01-03 13:00:53

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#7 2004-01-03 13:36:48

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#8 2004-01-03 14:13:34

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#9 2004-01-04 15:15:13

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#10 2004-01-04 16:47:45

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#11 2004-01-04 21:21:02

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

#12 2004-01-05 23:14:23

Re: Acquisition intra-communautaire à un non - assujet

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