note de crédit

mo · 2004-09-28 10:07:54

peux-t-on annuler une facture d'un client qui ne paiera jamais, en établissant
une note de crédit interne ? Cette manière permettra de récuper la tva.
Merci pour votre réponse.
MO

SD · 2004-09-28 15:25:04

pulsar · 2004-09-28 18:13:51

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec vous cher confrère.

Mo, tu as parfaitement le droit d'établir une note de crédit pour annuler une facture si tu estimes que cette facture ne sera jamais payée.

En établissant cette note de crédit, tu pourra effectivement récupérer la tva mais aussi déduire de ton C.A. le monant initialmeent facturé.

Bien entenud, il faut aussi être conscient qu'en établissant cette note de crédit, tu renonces de façon définitive à ta créance ! (pas question, si par exemple tu apprends que le client qui ne t'a pas payé a maintenant les moyens financiers de le faire, de lui réclamer le paiement, puisqu'il ne te doit plus rien !!!!)

Effectivement, l'établissement d'une note de crédit est très mal vu et par la TVA, et par les contributions.

La TVA dira par exemple que vous ne pouvez établir une note de crédit qu'en produisant une attestation du curateur (impossible si le cleint n'est pas en faillite)

Les contributions diront qu'on ne peut annuler une facture que lorsqu'on peut prouver que cette facture est devenue irrécouvrable (autrement dit que le cleint à fait faillite, avec içi aussi attestation du curateur)

MAIS : TOI SEUL DECIDE si tu établis une note de crédit ou pas (et pas la tva ou les contributions)

Une décision de justice datant de février/mars 2002 confirme ce point de vue : celui qui a établi une facture a parfaitement de droit de décider d'établir une note de crédit pour annuler la dite facture. cette décision n'a pas à être justifiée ou motivée. La tva comme les contributions ont donc tort.

je n'ai pas la date de la décision et les références sous la main, et vu le boult que j'ai actuellement, pas le temps d'effectuer une recherche.

Evidement, si tu procède souvent de la sorte, tu finiras par attirer l'attention de la tva/contributions sur toi, et même si tu en a parfaiteement le droit, il est évident qu'il n'apprécie pas du tout cette façon de faire, et qu'il y a risque d'un contrôle plus approfondi....autant le savoir...;)

SD · 2004-09-29 10:33:08

mo · 2004-09-29 11:02:48

MERCI à tous pour ces infos. Je pense aussi que cette pratique doit être exceptionnelle. Je parle en fait de quelques clients dont la créance est ancienne et qui malgré les rappels et mise en demeure, refusent de payer. Et introduire un procès coûterait trop cher.
PS : c'est la première fois que je participe à ce formum et je trouve que c'est génial d'avoir l'avis d'autres comptables.
Bonne journée. - MO -

pulsar · 2004-09-29 12:47:11

Bjr

Suis bien entendu ok avec avis de SD. Je préfère être payé que de devoir établir une NC.

Cette utilisation doit être exceptionnelle biene entendu, et n'être utilisée que dans des cas biens spécifiques (facture ancienne, ancien client qui ont "disparus", etc...)

Faire un procès couterai trop cher ? ben ca dépend Mo.

Si ton client est solvable, tout dépend du montant en jeu. Tu peux passer par la justice de paix si le montant ne dépasse pas 1.860 € (en principal, donc sans intérêts, indemnité contractuelle, etc...)

Le coût est très limité, et tu n'as pas besoin d'avocat.

Amandine · 2004-10-01 01:16:03

pulsar · 2004-10-01 02:07:49

Kissa,

tu fait comme tu veux, y a pas de problème.

Amandine,

Ce que tu as écrit est correct, mais....

Pour qu'une créance soit déclarée irrécouvrable, il te faut pour cela une attestation du curateur de la faillite, attestation qui te permettra de récupérer la tva payée, et de prendre en charge la perte subie....

le problème, c'est qu'une faillite prend du temps (par pour la déclarer, mais pour qu'elle soit prononcée et que le curateur te délivre cette fameuse attestation...)

Le résultat est que tu as versé de la tva, et qu'il te faudra attendre parfois +sieurs année avant de recevoir cette attestation du curateur...

Le fait d'établir une note de crédit qui annule ta facture te permet de récupérer directement la tva versée, et de diminuer ton C.A.

Effectivement, la perte d'une créance est une moins value....mais ou est le prob ?

si j'ai un C.A. de 50.000, des charges de 30.000, et une moins value s/ créance de 1.000, mon résultat sera de 19.000

si j'ai un C.A. de 49.000, des charges de 30.000, et pas de moins values, mon résultat sera aussi de 19.000

Vous pouvez effectivement jouer au puriste...perso, je préfère récupérer la tva tout de suite....;)

Amandine · 2004-10-01 02:12:22

Bonsoir,

Je suis d'accord avec toi, Pulsar !

Je proposait, à titre informatif, une alternative à la note de crédit.

Bonne soirée.

mo · 2004-10-01 14:35:29

merci à tous pour toutes ces infos et points de vue. Personnellement, j'opterai pour la note de crédit. Mais je pense aussi que cette manière de faire ne doit pas être généralisée car trop de notes de crédits attireraient l'attention du contrôleur.

MO

pulsar · 2004-10-02 00:18:18

Exact Mo, méthode à utiliser avce modération bien entendu, et seulement si tu es sûr de ne jamais récupérer ta créance (car une fois la note de crédit émise, tu renonces de façon définitive et irrévocable à ta créance)