Dépôt Banque Nationale

LR · 2004-10-04 18:47:02

Une petite ASBL qui a une comptabilité en partie double doit respecter l'intégralité des dispositions applicables aux grandes ASBL et publier ses comptes annuels selon le schéma approprié pendant au moins 3 exercices successifs (art.15 de l'A.R. du 26 juin 2003).
Y a-t-il aussi dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale ?

Lethum · 2004-10-05 07:40:43

Pierre · 2004-10-05 10:38:27

LR · 2004-10-05 15:10:05

Un des critères pour déterminer si une asbl est petite ou grande est celui des recettes autres qu'exceptionnelles et hors tva.
Une maison d'éducation et d'hébergement, subsidiée par l'Awiph, qui dans ces comptes 70-74 n'a que des subventions et des participations des résidents.
Ces recettes rentrent-elles dans le critère ci-dessus.

gorky · 2004-10-05 23:22:32

Le nouvel AR du 19 Décembre 2004 donne comme compte pour les subventions une classe 73 qui n'était pas utilisé jusque là.
Si les critères s'appliquent sur les comptes de la classes 70 à 74, les subsides ou subventions sont donc d'après moi pris en considération

D'autres on peut être un raisonnement différent..

Amitiés

Gorky

LR · 2004-10-06 17:20:44

Un grand merci à tous pour les réponses.
Je suis du même avis que vous, Gorki, en ce qui concerne les subsides et subventions. Je souhaitais un autre avis éclairé. Vous me l'avez apporté. Merci

Jipy · 2004-11-01 23:39:04

Les subsides entrent dans le chiffre d'affaires qui sert à déterminer le seuil entre petite et grande association.
Je partage l'avis qu'une petite ASBL qui utilise une comptabilité complète doit déposer ses comptes annuels sous forme de schéma complet et doit poursuivre cette méthode pendant au moins 3 exercices consécutifs mais ne doit pas publier ses comptes annuels sous format BNB.
Par contre, une petite ASBL qui tient sa comptabilité en partie double mais qui souhaite déposer ses comptes annuels sous schéma de petite ASBL doit respecter les contraintes de ce schéma et recommencer sa comptabilité en comptabilité de caisse et pas de créances - dettes.