factures à 0 €

JFD · 2004-02-20 11:04:54

Pouvez-vous me confirmer et si possible me donner l'article de loi qui stipule qu'il est illégal d'établir des factures à 0 €.
Merci.#boing#

JFD · 2004-02-20 14:14:04

oui mais est-ce légal?

thuy · 2004-02-21 09:29:57

Je pense plutôt pour les factures dont on a fait un acompte. Et que finalement l'acompte suffisait... Il est donc normale de faire une facture à 0 (Service finale : 1000 € mois acompte versé 1000 €) . Je ne pense pas que ce soit illégal. La plupart des sociétés jettent ces factures à zéro. Mais il me semble que le société est dans l'obligation de comptabiiser toute facture adressée à son nom (tant que le numéro de TVA est correct) quelque soit le montant...

Cidjis · 2004-03-09 04:50:07

Salut, malgré le fait de l'acompte la facture affichera, dans l'exemple de thuy, un montant de 1.000,00 euros, déduction fait de l'acompte le solde sera de 0,00, il ne s'agit donc pas d'une facture à 0,00 euro. Une facture à 0,00 n'a aucune raison d'être.

IPG · 2004-03-09 10:26:09

On établie ce genre de facture, généralement pour justifier ses sorties de stock. D'où, cela s'avére utile. La facture d'acompte peut faire référence au numéro de commande et la facture final référence aux produits sortis déduction fait de l'acompte.

Fred · 2004-03-09 11:10:48

En ce qui me concerne, j'ai déjà reçu ce genre de facture pour par exemple des réparations effectuées sous garantie...
Ce sont probablement les systèmes informatiques qui génèrent ce genre de factures lorsque le bon de prestations ou des sorties de pièces en stock sont encodées, même si la prestation est gratuites..:$

Cidjis · 2004-03-16 04:22:20

Renseignements pris comme le signale Fred une facture à 0,00 euros à sa raison d'être. Par exemple lorsqu'un véhicule entre dans un garage pour réparation le garagiste doit noter sur un registre la date d'entrée, le n° d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule. Pour référencer cette entrée il doit inscrire sur ce même registre le numéro de la facture de réparation, si celle-ci est sous garantie le montant est 0,00 euros. Voilà une explication simpliste, car je ne suis pas spécialiste en la matière, qui donne une raison d'être à une facture de 0,00 euros.
Salut à tous