Facture

JAH · 2004-10-13 13:10:39

Bonjour,

Si je reçois une facture datée du 30/09/04, ais-je le droit de la comptabliser au 31/08/04 (en sachant que cette facture concerne des prestations d'août)???

Merci d'avance pour vos réponses,

A bientôt.

Savami · 2004-10-13 13:20:36

NON! Si la date de la facture est septembre encodage facture.

Si pour des raisons de gestion il faut en tenir compte en 08; il faut faire une écriture de facture à recevoir.

tlefevre · 2004-10-13 14:40:24

mais si tu fais une facture à recevoir tu ne peux PAS mettre la TVA car on ne peut encoder la TVA seulement lorsque tu as réellement la pièce justificative

tlefevre · 2004-10-13 14:40:24

mais si tu fais une facture à recevoir tu ne peux PAS mettre la TVA car on ne peut encoder la TVA seulement lorsque tu as réellement la pièce justificative

JAH · 2004-10-13 15:33:54

Merci pour vos réponses.

Le problème est que j'ai déjà fait l'erreur, mais je me dis que c'est pas trop grave étant donné que cette facture concerne un abonnement internet et que c'est le même montant tous les mois.

Je me dis que cela peut se justifier auprès des services fiscaux.

Qu'en pensez-vous ???

Riri · 2004-10-13 18:17:46

Je ne suis pas d'accord.

Le droit à déduction naît à partir du fait générateur le la taxe. Dans ce cas pour une prestation de service c'est l'achèvement du service donc le 31/08/2004.

Peu importe la date de la facture.

Mais ce cas ne pose pas de problème car si l'assujetti est mensuel le 20 septembre la déclaration d'août est déjà rentrée et si l'assujetti est trimestriel toutes ces factures seront reprises dans la déclaration TVA du 3ième Trimestrie...

hittiche · 2004-10-13 19:17:10

Ne pas oublier que toutes les opérations d'un mois donné doivent être facturées pour le 5 du mois qui suit.
Donc toute facture datée d'un des premiers jours d'un mois mais qui concerne des livraisons ou prestations du mois écoulé peut être reprise pour les opérations de ce mois.
ex. : prestations achevées en septembre et facturées le 3 octobre peuvent être comprises dans la déclaration de septembre (c'est même une obligation pour le prestataire).