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#1 2004-10-13 14:33:49
- Abdelilah
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Re: ATN Voiture de societe
Salut a tous,
Qqn pourrait m eclairer sur la decision du gouvernement concernant les voitures de societe ????
Qu est ce qu'il en est ??? comment les societes vont elles etre taxees ???
Merciiiiiiiiiiiiiii
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#2 2004-10-13 19:03:47
- pulsar
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Re: ATN Voiture de societe
suppression de la cotisation sociale de 33% sur l'ATN, mais...taxe supplémentaire qui sera fonction à la fois de la puissance fiscale du véhicule et du degré de pollution du véhicule.
petite cylindrée : 250 € /an, grosse cylindrée : ????
En fait, les 2/3 des sociétés ne payaient pas cette cotisation de 33% (de façon légale), et comme il y a des centaines de milliers de voiture de société en Belgique....
Pour les grosses sociétés, l'impact sera marginal, voire nul, ou même bénéficiaire...par contre pour les PME, cela représentera une charge supplémentaire....
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2004-10-13 22:28:09
- brussel1
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Re: ATN Voiture de societe
Si cela n'a pas changé...cette taxe ne sera pas du sur les ATN des dirigeants d'entreprises indépendant!...
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#4 2004-12-02 17:45:13
- Lethum
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Re: ATN Voiture de societe
Quelqu'un a-t-il un document officiel (ou pré-officiel) qui peut assurer que cette cotisation ne sera pas à payer sur les ATN des dirigeants d'entreprises ?
Merci.
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2004-12-02 18:16:40
- Jojo
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Re: ATN Voiture de societe
Saint Nicolas, c'est dans quelques jours ...
Le Père Noël, cela n'existe pas ....
Rubrique interdite aux enfants !!!
Attendez le 30 juin 2005 pour une situation rétroactive au premier janvier 2005 ou 2004 si nécessaire .........
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#6 2004-12-03 00:48:47
- F_Bonfond
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Re: ATN Voiture de societe
Le projet ne concerne en rien l'ATN, pour celui-ci les dispositions actuelles sont maintenues.
Comme signalé, la cotisation sociale de 33% est remplacée par une taxe de circulation additionnelle afin de rendre impossible l'évitement qui était tout à fait légalement faisable.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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