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Maison témoin (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-10-18 10:20:30

BRUYNFICO
Gebruikers
Van: Brabant Wallon
Geregistreerd: 2004-10-08
Posts: 43
Website

Re: Maison témoin

Une société de construction fait construire une maison.
Celle-ci va servir de maison témoin, de siège social (bureau) et de logement au dirigeant d'entreprise.
La répartition bureau/logement est de 30%/70%. Les 70% restant sont utilisés comme habitation et comme maison témoin.
Quel montant de TVA puis-je déduire des 70%?

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#2 2004-10-18 11:04:39

SUPER NANA
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-16
Posts: 505

Re: Maison témoin

Bonne question :

Ne vaudrait-il pas mieux attribuer un avantage en nature au dirrigeant d'entreprise ?

Dans ce cas, la TVA serait déductible.

Attendre d'autres réactions.

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#3 2004-10-18 11:30:14

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
Geregistreerd: 2004-01-06
Posts: 144

Re: Maison témoin

Entièrement d'accord avec SUPER NANA.

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#4 2004-10-18 14:21:51

C_HEURTER
Gebruikers
Van: Walcourt
Geregistreerd: 2004-08-10
Posts: 65

Re: Maison témoin

Qui est propriétaire de la maison ?  achat en indivision 70% société 30% dirigeant ?
Si le maître d'ouvrage est la société, TVA cocontractant ? A moins qu'elle ne construise pour son compte propre ?  Si société de construction, la maison pourrait être considérée comme du stock (pas d'amortissements) ?
Bon courage.

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