immatriculation TVA

Tit@n · 2004-10-21 02:13:33

bonjour à tous,
je viens de terminer mes études en informatique et je vais m'inscrire à l'orbem.
je voudrais, à temps partiel, créer des sites internet (webmaster) + hébergement.
pour être en règle, je voudrais prendre un N° de TVA. est-ce la seule chose que je dois faire? (pas de registre de commerce)
je suis toujours à charge de mes parents. que va-t'il se passer pour eux?
au niveau immatriculation tva, je ne sais pas ce que je dois faire.
ce ne sera qu'un travail occasionnel, pour commencer.
quels seront les frais à payer, taxes,...
pouvez-vous m'aider?
merci

Lethum · 2004-10-21 08:08:43

Bonjour,

Dans le cadre du commencement de votre nouvelle activité, il faut en priorité vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE - Ancien registre du Commerce - Coût 70€) via un guichet d'entreprise agréé. La BCE vous attribuera ensuite un n° d'Entreprise qui deviendra votre n° de TVA une fois celui-ci activé (formulaire gratuit à rentrer à la TVA). Après cela, il restera à vous trouver une caisse de cotisations sociales et un bon comptable pour metttre tout cela en musiqe.
Sauf erreur de ma part, vous pouvez rester à charge de vos parents si vous ne dépassez pas les plafonds autorisés de revenus nets (Ils conservent donc les allocations familiales). Il faudra également vérifer la compatibilité entre une inscription à l'Orbem et un travail accessoire. Il y a également des plafonds à respecter.
Bonne chance et surtout bon travail !

pulsar · 2004-10-21 11:51:47

Désolé de te décevoir, mais une activité indépendante est incompatible avec la perception d'alloc. de chômage ! sauf, mais tu n'est pas dans le cas, si tu as commencé ton activité complémentaire au moins 3 mois avant de te retrouver au chômage (tu travailles, tu as une activité complémentaire, puis tu perd ton job, tu peux continuer ton activité complémentaire si elle a commencé min. 3 mois avant de perdre ton emploi, et si tu en fait la demande auprès du service concerné de l'Orbem)

Comme tu viens de finir tes études, tu ne pourras pas cumuler alloc. chômage et activité accessoires...:mj:

F_Bonfond · 2004-10-23 03:55:35

En effet, bien que je suive l'avis de Lethum, je dirais avant tout voir un comptable, il peut se charger de l'ensemble des formalités, même de l'inscription à la BCE, nous sommes maitenant nombreux à être intermédiaire agréé d'un guichet d'entreprises.

De plus, ce professionnel peut par ses connaissances techniques éviter bien des éceuils et déceptions.

Riri · 2004-10-25 01:45:09

Oui, Bonfond, j'aimerais savoir ce que tu entends par "intermédiaire agréé". On peut travailler avec n'importe quel guichet d'entreprise sans pour cela être agréé...

f · 2004-10-26 09:24:28

F_Bonfond, sans vouloir me substituer à lui, mais nous avons déjà échangé sur le sujet, veut dire que, étant intermédiaire agréé (ou intermédiaire simplement (ou encore avoir un login pour aller sur application) pour telle ou telle caisse ou groupe social, certains mettent un outil informatique à disposition afin de tout faire à leur place ;-)

C'est notre cas également, travaillons avec le Guichet du groupe SD et Securex, en alternance justement pour ne pas être catalogué comme "commissionné" ou autre qualificatif désagréable.

Nous ne recevons rien des guichets pour nos prestations faites "à leur place" mais quel gain de temps pour nous étant donné qu'il ne faut plus expliquer au client ce qu'il doit faire, lui réexpliquer ensuite s'il n'a pas compris, ou pire corriger l'erreur éventuelle. A présent, ns pouvons initier les modifs à la BCE via un guichet et hop le tour est (bien souvent) joué !

Espérant avoir éclairé votre lanterne ...

Jipy · 2004-10-26 12:53:49

Tous les guichets offrent des logins mais ils attendent en retour un engagement "moral" de songer à eux de temps en temps.
Ce qui est important pour un professionnel est de conserver son indépendance et de pouvoir dire NON.
Si le client préfère tel ou tel guichet d'entreprises agréé, le professionnel doit respecter le choix du client. Les commissionnements ne permettaient pas cette indépendance d'esprit.
Il est clair que tous les professionnels ont des accointances avec telles ou telles personnes ou structure sociale. Ce n'est pas pour cela qu'il s'agit d'un manquement déontologique.
Il faut aussi rester sérieux et ne pas promettre à chaque guichet d'entreprises agréé d’apporter des dossiers contre un login en sachant que cette promesse ne pourra être respectée. Les groupes sociaux ont certains des statistiques de fréquentations qui les incitent à supprimer certains accès.

f · 2004-10-26 21:32:16

Je confirme totalement l'analyse de Jipy #beer#

Jipy · 2004-10-31 11:16:26

Rajounette · 2004-12-07 21:37:45

pour l'activation du numero de tva ,apres le passage chez le guichet d'entreprise, quelle le nom du formulaire à rentrer à la tva? faut il se présenté à l'administration ou il faut simplement envoyé le document ?:(