#1 2004-10-21 10:15:33

Compta

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-03-23

Posts: 24

Re: Cotisations sociales indépendant accessoire

Un salarié a réalisé des prestations d'indépendant accessoire pendant deux semaines.  Après ces deux semaines, il a mis un terme à cette activité qui ne lui convenait pas.
Etant donné qu'on a 3 mois pour s'affilier à une caisse d'assurance sociale, ma question est la suivante:

Vu la très courte période d'activité, que celle-ci est actuellement terminée et que la personne n'est pas encore affiliée à une caisse, doit-elle le faire impérativement et cotiser un trimestre (environ 60,00Eur) ??

Merci

SUPER NANA

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-03-16

Posts: 505

Re: Cotisations sociales indépendant accessoire

Si je comprend bien, tu n'as fait aucune démarche Point de vue statut social.  Point de vue TVA ou autre as-tu fait des démarches.

As-tu facturer quelque chose ?

Si oui peut-être inscrire cela dans profit occasionnels.

(Attendre d'autres réponses).

Compta

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-03-23

Posts: 24

Re: Cotisations sociales indépendant accessoire

En fait l'activité était porteur indépendant de publicités.
Il ne faut pas s'immatriculer à la TVA.  Il faut juste cotiser auprès d'une caisse d'assurances sociales.  Le paiement des 2 semaines prestées se fera par virement bancaire.  Il n'y a pas de factures à établir.

Donc l'affiliation n'a pas été réalisée.

Qu'en est-il, à votre avis  ?

Merci