Délai TVA

tita · 2004-10-22 17:18:45

Bonjour,

Quelqun connaît il le délai dans lequel on doit payer la TVA due lorsque l'on a rentrer notre déclaration TVA.
L'administration nous envoit-elle un avis de paiement?
Comment cela se passe-t-il?

Merci de vos réponse.

Bien à vous.

Tita.

hittiche · 2004-10-22 17:31:54

vous devez payer la TVA pour le 20/10 s'il s'agit d'une déclaration trimestrielle (3e trimestre) oue mensuelle (opérations du mois de septembre)
en règle générale :
pour les déclarations mensuelles : TVA à payer pour le 20 du mois qui suit
déclarations trimestrielles : pour le 20 qui suit le trimestre.
l'administration n'envoie pas d'avis.
elle vous a normalement fait parvenir en son temps quelques bulletins de virement que vous devez compléter et remettre à votre banque.
si vous ne payez pas l'administration ouvre un compte spécial (avec amendes et intérêts de retard à la clé)

f · 2004-10-22 19:59:38

Tita,

prenez rendez-vous chez un profess. de la compta, ne fut-ce que pour vous faire expliquer tout cela, car mis à part le paiement d'un solde trimestriel, il serait bon d'évoquer le paiement des acomptes, le sujet de remboursements, des mandats etc etc.

A bon entendeur, #boing#

pulsar · 2004-10-23 02:01:57

Bsr Tita,

je suppose que tu parle de la déclaration du 3ème trim.

déclaration à rentrer pour le 20/10.
Paiement de la tva due pour le 20/10 également.

Attention,la déclaration doit être dans les "mains" du centre de scanning pour le 20/10; de même, l'argent doit être sur le compte de la tva pour le 20/10 : attention si déclaration envoyée par la poste et pour le paiement bancaire (penser à faire le paiement qq jours avant !, idem pour envoi par la poste...)

Acomptes, etc...

Exemple :tu as commencé ton activité le 01/07. déclaration pour le 3ème trim. :TVA à payer 900 €.

Pour le 20/10 : paiement de 900 € sur le compte tva

Pour le 20/11 : paiement d'un acompte égal à 1/3 de la tva due le trimestre précédent, soit 900/3 = 300 e

pour le 20/12 : idem que pour le 20/11

Enfin, pour le 20/01/05 : dépôt de la déclaration tva du 4ème trimestre ET paiement du solde tva due (soit montant de la déclaration moins les 2 acomptes de 300 €)

Si dépôt tardif : amende.

Si paiement tardif, ou si acompte pas versé : intérêts de retard.

A la tva, tu aura ce qu'ils appellent un " compte courant". C'est sur ce compte que tes versements seront imputés. Si tu prend trop de retard dans le paiement de la tva, tu risques que la tva ouvre alors ce qu'ils appellent un "compte spécial".

sur ce compte sépcial sera repris le montant de la tva impayée...avec en plus intérêt et amende salée !!!

Enfin, les paiement doivent être effectués à l'aide des bulletins de virement qui t'ont été envoyés. Tu peux en recommander en cochant la case ad hoc de la déclaration (n'attend pas de ne plus en avoir pour le faire...)

pour terminer, la tva ne t'envoie pas d'avis de paiement, mais t'enverra un décompte qui reprendra le montant de la tva qui était due (sur base de ta déclaration), les différent paiement effectués, le calcul des intérêts pour dépôt tardif ou paiement tardif (si c'est le cas) et le solde du compte (courant tva)

Conclusion : comme te le conseille F, contacte un profess., il t'expliquera tout ça en détail et s'occupera également de cette partie...

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#4 2004-10-23 02:01:57

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