#1 2004-10-26 14:18:20

lemedde

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Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

Chers Tous,

Qqn pourrait-il me renseigner des références de jurisprudence concernant la possibilité ou l'impossibilité pour une ASBL d'engager un de ses membres (fondateurs) par un contrat de travail classique.

Merci d'avance.

Jipy

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Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

Il est tout à fait possible pour un fondateur d'une asbl d'être salarié de celle-ci à la condition que le conseil d'administration exerce son autorité, sa direction et la surveillance du membre salarié.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

line

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Re: ASBL - Membres fondateurs - Contrat de travail

tout à fait d'accord

je travail notement pour une asbl et l'administrateur délégué (qui est sur le terrain 100%) est salarié, MAIS il y a une autre personne qui est présidente du conseil d'administration et le conseil est actif dans la vie de la société.