Facturation des interims sur des prestations d'e

Mu · 2004-10-26 21:35:38

Bonjour,

J'ai un problème vis à vis des prestations des employés, avec les factures d'interim :

J'explique : toutes les factures d'interim sont facturées avec Tva alors que les rémunérations ne sont pas soumises à la Tva.
Le problème se situe lorsque, la société qui enregistre ces factures ne peux pas déduire la Tva (assujetti franchisé).
Auparavant, j'avais fait le nécessaire auprès d'un interim pour qu'il ne facture plus de la Tva sur les prestations mais c'était dans le cas d'une Asbl.

Mais, vu que cette fois-ci, les montants sont plus importants, il me faudrait un article ou quelque chose du style pour pouvoir défendre cette société.

Merci d'avance pour votre aide

Ps : sur les factures, il est bien stipulé le nombre d'heures prestées par l'employé et sont facturées en tant que rémunérations.

Mu

f · 2004-10-26 21:40:43

Bsoir Mu !

Je vais chercher références mais, à mes yeux, évidence que TVA sur "main d'oeuvre" n'est pas logique puisque la facture de la société d'interim ne peut pas porter de marge sur les heures, mais seulement des frais de gestion ou autre dénomination du genre, SEPAREE sur la facture elle-même ou en dehors.

Je cherche et si personne ne réponds rapidement (ce dont je doute ici :bj: ), j'y reviens ...

F_Bonfond · 2004-10-26 23:09:56

En effet, il me semble que l'agence d'interim se mélange les pinceaux, je ferai la recherche dès que j'en aurai le temps.

hittiche · 2004-10-27 13:13:06

tout à fait d'accord avec Philibert :
c'est une prestation de service.

Mu · 2004-10-27 18:50:54

Merci pour vos réponses ... Je suis plutôt d'accord avec f et f-bonfond

La facture d'interim reprend des heures de rémunérations d'un employé qui elles ne sont pas soumises à la Tva.

Je suis d'accord que la société d'interim compte de la Tva sur leurs prestations de service (calcul de salaire, gestion du dossier, ...), mais pas sur les rémunérations (dans la facture, il est mentionné les heures prestées par l'employé, celles-ci servent exclusivement à payer le salarié).

Je me pose aussi une autre question : car j'ai du intervenir pour un tel cas, mais comme je le dis plus haut : c'était une Asbl.
Le résultat : l'Asbl a obtenu gain de cause et l'interim a facturé avec Tva seulement ses prestations et non celles de l'employé.

Malheureusement, je ne sais pas sur quel texte de loi m'appuier pour défendre cette cause - surtout que le problème ne se pose pas tant que la société qui reçoit les factures avec Tva peut la déduire dans sa déclaration.
Mais, dans ce cas -ci, il n'y a pas de récupération.

Merci de m'aider ...
L'implication sur le résultat annuel est important.

Mu

f · 2004-10-27 23:31:31

hittiche · 2004-10-28 07:57:30

On constate donc en règle que l'exonération éventuelle ne se fait que pour les opérations exemptées par l'art . 44 et à la condition que la société d'intérim détaille sa facture.
Si les opérations de l'entreprise qui "engage" l'intérimaire ne sont pas exemptées par l'art. 44= prestation soumise à TVA.

hittiche · 2004-10-28 08:01:25

J'ajoute après avoir relu le texte de Mu qu'un assujetti franchisé n'est pas un assujetti exempté.
Cela dit un assujetti franchisé qui emploie un intérimaire est suceptible de dépasser le C.A. autorisé ce qui le replacerait dans les assujettis "normaux" ayant droit à déduction.

f · 2004-10-28 09:35:05

Bjour,
me suis renseigné auprès d'un Inspecteur TVA ds nos connaissances profess.

Il me confirme qu'il est AUTORISÉ qu'une société d'interim ne porte JAMAIS en compte de TVA sur les prestations d'un interimaire, mis à disposition de tiers (caractéristique propre de ce genre de sociétés), même si la profession exercée par l'intérimaire est assimilée à une profession, qui dans un cadre indépendant, serait "assujettie active" au niveau TVA.

Il ne peut m'en dire plus à ce stade, cherche une référence et reviendra vers moi ... peut-être s'il trouve ... mais me certifie que la TVA peut ne pas être appliquée (instructions internes à l'Admin le confirment) ...

Ca vaut ce que ça vaut, m'excuse de ne pas être plus documenté, mais cela rejoint ce que je pensais, sans texte à l'appui ...

Mu, p-ê M. Ruysschaert en saurait-il plus ? P-ê y a-t-il une exonération si le client final est non assujetti ou exemptée (l'asbl cliente en question p.ex) ...

à suivre ...

Mu · 2004-11-08 21:14:42

f · 2004-11-08 22:48:36

Bsoir Mu, merci de ns tenir au courant ensuite ...
Bonne réunion !

f · 2004-11-15 12:21:29

Des nouvelles, Mu ?

merci

Sportser · 2004-12-01 21:20:06

Bonsoir Mu, des news pour ton problème ?

Jojo · 2004-12-02 11:49:29

Pour suivre

COMPTABALOU · 2005-01-03 23:40:34

#1 2004-10-26 21:35:38

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#4 2004-10-27 13:13:06

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