TVA pour achat à l'étranger

LauBelette · 2004-10-28 10:13:11

Bonjour,

Une chti'te question :
Je vais acheter des CD Vierges (ou tout autre matériel pour mon activité d'indépendant complémentaire) en France dans un supermarché. Que dois-je demander comme papier (justificatif, facture, ou ...) et comment faire avec la T.V.A pour la récupérer ?

LauBelette · 2004-10-28 10:59:45

Merci Xavier mais y'a un truc qui m'échappe : Que doi-je indiquer dans TVA déductible si ils n'appliquent pas de TVA sur la facture

LauBelette · 2004-10-28 13:13:56

C'est cela oui ... c'est cela

SD · 2004-10-29 15:34:57

Jipy · 2004-10-31 03:07:53

Ne soyez pas étonné qu'une grande surface française refuse d'appliquer l'article 258A du code général des impôts français (exemption de la TVA pour opération intracommunauataire entre deux assujettis établis dans 2 Etats membres distincts) car le vendeur n'aurait sans doute aucune preuve que les biens quittent le territoire français.
Veiller donc à lui ménager des moyens de preuve adéquat.

#1 2004-10-28 10:13:11

Re: TVA pour achat à l'étranger

#2 2004-10-28 10:59:45

Re: TVA pour achat à l'étranger

#3 2004-10-28 13:13:56

Re: TVA pour achat à l'étranger

#4 2004-10-29 15:34:57

Re: TVA pour achat à l'étranger

#5 2004-10-31 03:07:53

Re: TVA pour achat à l'étranger

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