urgent - responsabilité comptable

fred21 · 2004-11-04 20:25:53

Bonjour,
j'ai une petite asbl socio-culturelle qui emploie quelques salariés. Je ne savais pas qu'une assurance accidents du travail devait légalement être conclue pour chacun d'eux.
Je me vois actuellement infliger des sanctions considérables pour cette omission.
Mon comptable (indépendant) qui, pour autant que je sache, est sensé faire apparaître - selon le PCMN - les polices d'assurances en lien avec toute autre information comptable (ex : voiture de société => assurance auto) ne m'a pas fait remarquer ce manquement à mes obligations légales en matière d'assurance accidents du travail. Ce comptable a pourtant reconnu qu'il connaissait l'existence de cette obligation et s'est même excusé de sa "négligence".
Pensez-vous que je puisse engager sa responsabilité?
Merci de votre réponse rapide.
Fred21

F_Bonfond · 2004-11-04 20:36:03

Je suis d'avis que notre responsabilité se limite au respect des obligations comptables et fiscales, la souscription d'une assurance est un acte de gestion de le seule resonsabilité du gérant ou de l'administrateur.

Ceci dit, tout Professionnel se doit d'attirer l'attention de ses clients sur ces détails, je pense que la seule "responsabilité" de Comptable est d'ordre commercial en ce sens que le client non ou mal conseillé peut le quitter pour s'adresser à un confrêre suite à son mécontentement.

sergi · 2004-11-04 22:17:21

Vous n'étiez pas affilié à un secrétariat social ?? Généralement le secrétariat social vous prévient des obligations liées à l'engagement du personnel.
Il ne prévient cependant pas votre comptable.

Une bonne gestion d'entreprise implique inévitablement de l'ordre et de l'organisation. Votre comptable ne doit pas courrir après vos documents !!!

pulsar · 2004-11-05 00:45:31

Disons qu'il y a du pour et du contre...

Effectivement, la responsabilité de votre comptable n'est pas engagée stricto sensu....votre comptable ne peut pas gérer votre entreprise à votre place...

Aviez vous engager du pesonnel en passant par un secrétariat social ? si oui, je m'étonne que celui ci ne vous ai pas demandé votre n° de police. en effet, lors de la déclaration DIMONA (déclaration d'engagement de personnel à l'ONSS), ce n° de police DOIT être donné....

Qui dit personnel dit également fiche de salaire, etc...qui faisait tout ça ?

Vous même ? votre comptable ? un secrétariat social ?

le responsable est celui qui était en charge d'établir ces documents légaux...

cela dit, si votre comptable n'est pas responsable, il devait néanmoins vérifier, ou à tout le moins attirer votre attention sur ce point (obligation de s'assurer)

Voyez avec lui, et avec votre secrétariat social (si vous en avez un) s'il n'y a pas moyen de réduire le montant des sanctions...(recours éventuels, courrier, rendez vous avec la personne qui vous a infligé cette sanction, etc...)

enfin, mettez les choses à plat avec votre comptable : vous comptez sur lui pour vérifiez que tout est fait dans les règles....mais de votre côté, n'oublez pas non plus de l'avertir dès que vous voulez prendre une décision importante (engagement de personnel, investissement considérable, etc...)

F_Bonfond · 2004-11-05 01:23:19

Casta, la question ne portait pas sur l'enregistrement et la TVA au taux réduit de 6%, nous serions là dans le domaine du fiscal, mais encore une fois, nous ne pouvons être reposnsable des erreurs de gestion faites par nos clients.

Par contre je rejoins ta réfléxion à propos de la lettre de mission et des honoraires, chacun a le service comptable qu'il mérite en fonction des tâches confiées à son Comptable et de la rémunération qu'il accepte de lui verser pour cela. Il ne faut pas vouloir pour 150 € le service rendu pour 400 €.