CONTROLE

karine · 2004-11-19 10:09:21

Suite a une demande de remboursement de la TVA, le contrôleur m'annonce sa "visite" pour contrôle avant remboursement.

Quelqu'un pourrais me dire s'il s'agit d'un contrôle approfondi ou simplement de vérifier la réalité des pièces ?

Désolée de vous poser la question mais c'est la première fois que j'ai un cas pareil 8|

karine · 2004-11-19 10:14:59

Merci, c'est bien ce que je pensais. Mais bon .... 3000 euros ca leur fait mal :bang:

Riri · 2004-11-19 10:20:50

Si c'est un début d'activité ils viennent voir si les règles de déduction et l'application de la TVA est bien faite

karine · 2004-11-19 11:23:35

Non non c'est une asbl qui existe depuis longtemps mais suite à un déménagement on a changé de contrôle ... donc il vient nous faire une vistite de courtoisie !

f · 2004-11-19 11:30:46

Ce qui confirme l'info que j'ai reçue il y a qques mois, selon laquelle les ASBL assujettie seront contrôlées avec insistance dans les 2 ans qui viennent, Directives reçues du Cabinet m'a-t-on dit (et non Matongé, oups sorry, laissez tomber), car les abus dans ses structures ne manquent pas ...

Jojo · 2004-11-19 11:31:22

asbl assujettie à la tva ?
Le contrôle risque d'être plus poussé pour rechercher la limite entre l'exonéré et le non exonéré.

f · 2004-11-19 11:33:45

SD · 2004-11-19 14:50:30

Effectivement f les asbl assujettie à la tva seront de plus en plus contrôler et il y a déjà pas de mal de contrôle ces derniers temps.
J'ai entendu parler d'une asbl qui a été contrôler il n 'y a pas longtemps, il s'agissait d'un café avec installation des apparaeils des jeux et c'est là déssus (appareils des jeux) que l'asbl a été massacré.
A +

Jipy · 2004-11-22 08:07:33

Et donc après la TVA se sont les impôts qui vont débarquer et tenter de requalifier les revenus de l'asbl en base imposble à l'ISOC au lieu de l'IPM

karine · 2004-11-25 10:15:31

hé bien voilà c'est fait !

Merci a tous pour vos réponses et à titre d'info il s'agissait d'un contrôle sommaire avant remboursement et d'après le contrôleur celà devient systématique lors d'une demande de remboursement.

Tout s'en bien passé malgré quelques rectifications d'usage. Faut bien les laisser vivre aussi 8)

f · 2004-11-25 10:35:05

Merci de nous avoir tenu(e)s au courant. C'est agréable d'avoir le suivi ! #beer#

ZUT · 2004-11-25 15:02:28

C'est vrai qu'une grosse partie des contrôles TVA s'effectuent uniquement sur base du remboursement.

Jipy · 2004-11-29 23:35:15

Le contrôle TVA sur remboursement provient d'une liste appellée 678 qui serait éditée selon un tirage au sort et c'est ensuite au chef de l'office TVA que revient le fait d'effectuer ou non concrètement le contrôle.

ansaro · 2004-12-01 11:28:31

Ben faut croire que j'ai plus de chance que certains...

Premier remboursement TVA après 8 mois d'activités, environ 750€, pas de contrôle, remboursement reçu. Même pas d'amende pour un document oublié lors de ma précédente déclaration (pour vente intracommunautaire).

Pourtant j'avais décidé de prendre un comptable (un bon je pense, il se reconnaitra) histoire de bien mettre tout en ordre...

Comme quoi, apparement ce n'est pas systématique.

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