congrès

Ludo · 2004-11-22 15:08:22

le bureau d'Anvers d'une société hollandaise (avec n° de tva hollandais repris sur la facture) facture à une société belge l'organisation d'un congrès qui se déroule à bruxelles.

Doivent-ils facturer avec ou sans tva?

Merci
Ludo

Jojo · 2004-11-22 15:13:04

La réponse est dans la question.
Il y a un établissement stable à Anvers ... oui ou non ?

Ludo · 2004-11-22 15:21:05

oui et donc...

Jojo · 2004-11-22 15:50:27

Si c'est Anvers qui facture, c'est du belge
Si c'est la maison-mère hollandaise, par un tour de passe-passe dont je ne dois pas juger ici, c'est du néerlandais prestant ou non en Belgique.

Ceci n'engageant que moi, je ne paie que le montant hors tva passant par le régime intracommunautaire ...

Jojo · 2004-11-22 15:51:42

J'en reviens à la base de la question; le bureau d'Anvers est-il officiel ou pas ?

Ludo · 2004-11-23 09:38:16

oui, il est officiel

Jojo · 2004-11-23 09:41:51

Conclusion définitive : tva belge !

Ludo · 2004-11-23 17:41:14

Merci Jojo!

Ludo · 2004-11-24 11:07:05

dernière question: qui est redevable de la tva?

Jojo · 2004-11-24 12:04:29

Je crains de ne pas comprendre.

La TVA est due (= doit être payée dans le montant total de la facture) par le client final qui, s'il est assujetti, peut ou non, la récupérer.

Cette même TVA DOIT être payée par le bureau anversois dans sa déclaration mensuelle ou trimestrielle au travers de ses ventes.

Est-ce bien la réponse que vous cherchiez ?

Ludo · 2004-11-24 12:44:11

Si je posais la question c'est parce que j'ai vu dans l'article 51 du code de tva que pour les prestations de service c'est dans certains cas le prestataire de service qui est redevable de la tva et dans d'autres cas c'est le preneur.

Donc dans le cas présent vous me confirmez que c'est le prestataire qui est redevable de la tva c'est à dire la société hollandaise doit majorer sa facture du montant de la tva belge.

En clair, le preneur paie le montant total tvac et c'est le prestaire qui se débrouille pour régulariser la tva, c'est ça?

Jojo · 2004-11-24 14:29:48

Non !
C'est le bureau belge de la société hollandaise qui est responsable avec un numéro de TVA BELGE ....

Je crois qu'il est temps que vous posiez clairement la question hors forum pour que vous donniez tous les éléments en une fois ou, à tout le moins, qu'on puisse poser toutes les questions en une fois aussi.

Souvenez-vous que vous avez écrit que l'antenne anversoise est OFFICIELLE, donc résidente belge, donc inscrite à la tva en Belgique, etc.

Complémentairement, êtes-vous comptable, élève ou particulier, ceci pour essayer d'employer le vocabulaire adéquat ?

Ludo · 2004-11-24 16:57:08

Quand je dis que l'antenne Anversoise est officielle, j'entends par là que l'adresse est reprise sur la facture! Cette société n'est pas assujettie à la tva belge (en tout cas pas de numéro de tva belge de reprise sur la facture)

Je suis comptable.

Jojo · 2004-11-24 17:44:53

Il m'apparaît qu'il y a un risque important pour la société hollandaise puisqu'elle semble avoir un établissement stable en Belgique.
Si vous êtes le comptable de la société hollandaise avec de nombreuses prestations en Belgique, il faut suggérer à votre employeur de régulariser.
Si vous êtes le client, vous oubliez tout ce qui a été écrit et vous demandez une facture intracommunautaire s'il y a PRESTATION en Belgique de la société hollandaise.

Jipy · 2004-11-24 22:39:32

Je ne suis pas d'accord avec ces raisonnements.
La question porte sur l'organisation d'un congrès en Belgqiue.
La TVA belge est due en application de l'article 21, paragraphe 3, 4°, a).
Si c'est la struture anversoise qui l'organise, elle est redevable de la taxe. Si c'est la société hollandaise qui l'organise, elle doit s'identifier en Belgique et elle est redevable de la taxe.

f · 2004-11-25 10:29:34

> Jipy: si c'est la société hollandaise qui organise sans passer par un établissement stable ou un co-organisateur assujetti belge, où est le problème à ce que cette société facture en régime EXONÉRÉ TVA ou REPORT TVA(cfr régime NL) sans devoir s'immatriculer en Belgique.

Comme le ferait une société belge assujettie TVA, organisatrice de séminaires en France par ex., qui facturerait à Microsoft France: TVA = 0%. Vu à de nombreuses reprises dans docs reçus. A charge de Microsoft France (cliente) de s'arranger, avec la facture du fournisseur de services belge, dans sa propre décl TVA française.

Je conçois bien que le lieu de la prestation prime et que l'art 21 entre en jeu, sauf qu'ici c'est la société hollandaise qui organise, facture et ... déclare en NL.

Devoir appliquer ou faire référence au code TVA belge alors que organisateur est NL (CEE) m'échappe dans ce cas-ci.

Jipy · 2004-11-29 23:07:29

Faisons alors référence à la 6ème directive 77/388/CEE qui indique à l'article 9, 2., c), premier tiret qui précise que le lieus où la prestation est matériellement exécutée est le lieu du service.
L'identification TVA en Belgique me semble inéluctable pour l'organisateur hollandais.
Il n'existe aucun régime possible de report de perception dans l'hypothèse de l'article 9, 2., c) de la 6ème directive mais bien, dans certains cas visé à l'article 9, 2., e) de la même directive.

COMPTABALOU · 2004-12-03 23:27:13

Sans vouloir entrer dans le débat de fond je suis entièrement d'accord avec JiPi
Et je confirme les références de la 6ème directive 77/388/CEE - Article 9, 2., c), premier tiret !

Amicalement

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