#1 2004-11-26 12:17:46

gargamelle

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Re: Musique

je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire dans le cas , d'une sprl qui exploite un café, celle-ci voudrais pouvoir faire quelle soiré dans ce café, le problème est que la police lui interdit de mettre de la musique apres 22h, comment peut il faire pour avoir le droit de mettre de la musique meme apres 22h?

Sorry

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Re: Musique

Peut-être commencer par demander à la personne qui vous a informé la base juridique de cette interdiction (règlement communal...), et c'est toujours mieux par écrit...

:bang:

Sorry

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Re: Musique

bele

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Re: Musique

tu dois leur demander des autorisations a la communes et normalement ils vont te donner les niveaux sonore a ne pas depasser et ce qu'il faut faire pour avoir les autorisations jusque 2H...
sinon je vais demander les renseignement samedi au pote qu'il l'a fait... sinon si tu vas boire un verre, vas dans une soirée et demande leur ( je pense qu'ils seront assez sympa pour te filler le tuyau, s'ils les ont demandée)...

Bobo

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Re: Musique

Demander une dérogation pour un soir ou deux par semaine ou mois ( en précisent les jours )  auprès de votre administration communale, si la demande est accèptée, vous portez une copie de l'acceptation pour réalisation de soirée public ou privée à votre gendarmerie de quartier qui ne viendra plus vous faire couper la sono après 22h ;-)

Si, vous avez des questions plus précise, n'hesitez pas à leur poser, ils ne sont pas la que pour lire leurs bouquin derriere leur burreau :lick: