#1 2004-11-26 15:11:06

deedelay

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Re: tva et client suisse

J'ai un client suisse. Doit-il me facturer les prestations effectuées en belgique avec tva ?

deedelay

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Re: tva et client suisse

oui,oui suis-je distraite ! C'est un fournisseur bien évidement !

Jipy

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Re: tva et client suisse

S'il s'agit d'une prestation de service immatérielle, elle est non localisée en Belgqiue et donc soumise à la TVA du lieu de sa localisation. Aucune TVA belge ne sera due en application de l'article 21, par. 3 CTVA.
Il faut vérifier si la TVA Suisse localise chez elle le type de prestation (que vous ne préciser pas) et dans ce cas une TVA suisse peut être due.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL